La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)
Numéro de référence: M25A0044
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret.
Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Orléans Métropole (22 communes)”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Département du Loiret (pour le reste du département hors Orléans Métropole)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées...”
Description des options
Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées intégrant plusieurs fonctions.
- Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2026.
- Tranche optionnelle 2 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2027.
- Tranche optionnelle 3 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2028.
- Tranche optionnelle 4 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2029.
- Tranche optionnelle 5 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2030
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : pertinence et optimisation de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations,...”
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : pertinence et optimisation de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire technique (pondération 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre, appréciée au regard du point b) du mémoire technique (pondération 10 %).
- Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre, appréciés au regard du point c) du mémoire technique (pondération 5 %).
- Sous-critère 4 : Pertinence des mesures prises en faveur de la préservation de l'environnement, appréciée au regard du point d) du mémoire technique (pondération 5%)
=> L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Compétence de travailleurs sociaux.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F971367C-FD2B-005B-B0BBC296E3D6873E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F971368C-FBCF-9CCB-F81E052439A7C33B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473986 (2025-07-17)