Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)
Numéro de référence: M25A0044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Description du marché:

L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Orléans Métropole (22 communes)

Produits/services supplémentaires:

Services administratifs du logement 📦

Services d'action sociale 📦

Services de logement 📦

Services sociaux administratifs 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Description du marché:

L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Département du Loiret (pour le reste du département hors Orléans Métropole)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées intégrant plusieurs fonctions. - Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2026. - Tranche optionnelle 2 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2027. - Tranche optionnelle 3 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2028. - Tranche optionnelle 4 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2029. - Tranche optionnelle 5 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs du logement 📦

Services de logement 📦

Services sociaux administratifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682412 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682412 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : pertinence et optimisation de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire technique (pondération 20%). - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre, appréciée au regard du point b) du mémoire technique (pondération 10 %). - Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre, appréciés au regard du point c) du mémoire technique (pondération 5 %). - Sous-critère 4 : Pertinence des mesures prises en faveur de la préservation de l'environnement, appréciée au regard du point d) du mémoire technique (pondération 5%) => L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Fonctionnement des collectivités et administrations, - Compétence de travailleurs sociaux. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)

Informations complémentaires

=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : pertinence et optimisation de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire technique (pondération 20%).
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre, appréciée au regard du point b) du mémoire technique (pondération 10 %).
- Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre, appréciés au regard du point c) du mémoire technique (pondération 5 %).
- Sous-critère 4 : Pertinence des mesures prises en faveur de la préservation de l'environnement, appréciée au regard du point d) du mémoire technique (pondération 5%)
=> L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Compétence de travailleurs sociaux.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F971367C-FD2B-005B-B0BBC296E3D6873E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473986 (2025-07-17)

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