Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
GRANDLYON Métropole
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le(s) représentant(s) du service commande publique Dshe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 08:00:00 📅
Informations complémentaires: Le(s) représentant(s) du service commande publique Dshe
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141187 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence:
26DSHE05
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 360 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 600 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 80 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 160 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le(s) représentant(s) du service commande publique Dshe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 08:00:00 📅
Informations complémentaires: Le(s) représentant(s) du service commande publique Dshe
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les sept lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national:
54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp.
Les 7 lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) multiattributaires conclus selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 26dshe05. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juin 2026. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur.
-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable par application d'une formule,
- avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),
- acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
FCCB6AAA-F152-E84C-EB96B0225DDB0382
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
FCCB6ABC-BB18-72C0-3D1C8D81B155559B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-141187 (2026-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕