Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Département de Maine-et-Loire
Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Date limiteDeadline 2026-12-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Brève description:
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-777359 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Brève description:
Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 8 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 170 000 € TTC.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-777359 (2026-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)