MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031
Numéro de référence: PPP1W5-252/6015/CA2026-03
Brève description:

MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: CA2026-03_1
Informations complémentaires:

Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix - Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain - secteur ORT de Landerneau, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution de la convention OPAH RU, jusqu'en 2031.(ou jusqu'au 31 décembre 2030). Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 5 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain - secteur ORT de Landerneau, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution de la convention OPAH RU, jusqu'au 28 février 2031. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 5 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044358 (2026-01-19)

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