2013-12-30Déploiement territorial du système SPLS (Suivi et programmation des logements sociaux) (Ministère de l'écologie)
Les enjeux de pilotage et de conception des politiques de l'habitat demandent de pouvoir disposer d'informations de synthèse sur les différentes phases du financement d'une opération de logements sociaux. L'État met à disposition des services gestionnaires représentés par les directions départementales des territoires (Ddt) et délégataires des aides à la pierre un système d'information composé, d'une part de Galion, l'outil d'instruction des dossiers de financement des aides à la pierre de droit commun, …
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2013-11-13établissement du règlement local de publicité de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer (Communauté d'agglomération de Saint-Omer)
la mission visant à l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (Rlp) sera menée sur le périmètre de la CASO et de ses 19 communes membres, auquel il faut ajouter 6 communes qui feront prochainement partie de notre établissement (2014), comme le prévoit le schéma départemental de coopération intercommunal, soit 25 communes au total. La mission sera répartie en 4 phases: recensement - état des lieux; présentation des scénarios; élaboration du réglement; traduction dans les documents réglementaires du …
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2013-10-22pf3-03 (Ministère de la santé)
le présent marché a pour objet la réalisation d une étude de coûts de l activité de télémédecine des 8 projets pilotes sélectionnés par la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de l'instruction DGOS/PF3/2012/50 du 31.1.2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Cap Gémini Consulting
2013-09-17Assistance à l'instruction des DICT et DT (SIAAP)
Assistance à l'instruction des DICT et Dt
— la présente prestation consiste à contractualiser une prestation d'assistance à l'instruction des déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), activités visées par le décret n° 2011-1241 du 5.10.2011. Elle s'effectuera au sein du Service grands projets par des présences variant entre 2 et 5 jours /Semaine en fonction des besoins. Il s'agit d'un travail sur informatique (gestion dématérialisée) et …
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2013-09-13Marché à bons de commande de prestations de sonorisation (marché 2013an-11) (Assemblée nationale)
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de sonorisation pour des événements se déroulant en différents lieux de l'assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes).
Le marché inclut la location du matériel, son installation provisoire et l'exploitation d'un ensemble d'équipements destinés à la sonorisation des événements suivants : discours, conférences de presse, débats distribués en qualité " broadcast ", de spectacles musicaux ou encore de diffusion d'un …
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2013-09-06Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la Commission de médiation de l'Hérault (DDCS Hérault)
— lot 1: instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de supervision de l'ensemble des actions liées à l'instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à 1500 recours – quota maximal annuel fixé à 2200 recours),
— lot 2: la mission de suivi, d'expertise (rédaction de mémoires) et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au …
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2013-08-22Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la restructuration du collège Albert Camus à Gaillac (Conseil général du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SEM 81
2013-08-07Règles fonds européens 2014-20 (Ministère de l'intérieur)
L'élaboration des règles d'éligibilité et de justification des dépenses des Fonds européens Asile et Migration (Fam) et sécurité intérieure (Fsi) 2014-2020.
Ainsi que l'accompagnement des bénéficiaires à l'application de ces règles.
le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet :
– prestation nº1 : l'analyse des dépenses des fonds SOLID actuels ;
– prestation nº2 : la formalisation des modalités et outils de suivi et de justification des dépenses par les …
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2013-06-24Gestion du dispositif d'aides au système de récupération des eaux de pluie (Région Guadeloupe)
gestion du dispositif d aides aux systèmes de récupération des eaus de pluies. Il s'agit pour le prestataire retenu de gérer le dispositif régional d'aide à la récupération des eaux de pluies dans le cadre de sa politique de developpement durable et de préservation des ressourecs naturelles. Les missions comprennent : l'animation, l'instruction des demande, le paiement le controle et l'archivage des dossiers, ainsi que les outils de pilotage et de suivi d'opération
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agence de service et de paiement
2013-05-14Étude des percours de soins des personnes en situation de précarité (Ministère de la santé)
La présente procédure a pour objet la réalisation d'une étude visant à reconstituer les parcours et identifier les éléments de blocage, de rupture ou les difficultés rencontrées tant par les patients que par les professionnels, en réalisant des entretiens auprès des patients et du personnel soignant et social. Cette enquête doit être réalisée en des lieux privilégiés de prise en charge des personnes en situation de précarité et sur plusieurs territoires présentant une diversité sur le plan géo …
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2013-04-19Assistance enquêtes (Ministère de la santé)
La DREES réalise une quarantaine d'enquêtes auprès d'établissements sanitaires et sociaux, des professionnels de santé, des écoles de ces secteurs.L'objet du marché porte sur l'assistance à la mise en oeuvre des enquêtes statistiques réalisées par la DREES. Cette assistance regroupe l'ensemble des opérations nécessaires autour de la collecte de données, qu'elle soit liés à une enquête en ligne ou à unes enquête "Papier".
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ipsos observer
2013-04-02Suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire Habiter Mieux "Lutte contre la précarité... (Nantes Métropole)
Elle consiste en la nomination d'une équipe pluridisciplinaire, désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général communautaire Habiter Mieux " Lutte contre la précarité énergétique " d'une durée de 5 ans, à volets habitat indigne et maintien à domicile sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les missions confiées à l'opérateur ont pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses …
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2013-03-15Villeurbanne - diagnostic pré opérationnel et suivi-animation de l'OPAH de la résidence Saint-André (Communauté urbaine de Lyon)
Villeurbanne - diagnostic pré opérationnel et suivi-animation de l'opah de la résidence Saint-André.
La résidence Saint-André se trouve dans le quartier des Brosses à Villeurbanne, elle compte 640 logements et comprend un centre commercial.
Présentant un certain nombre de difficultés, elle fait l'objet d'une veille régulière des collectivités depuis le milieu des années 1990.
Le dispositif d'opah est apparu comme adapté au contexte de la résidence Saint-André. La présente étude a donc pour objet :
- de …
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2013-03-132013_03_cciv_mod MDF (CCI de la Vienne)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser un programme de restructuration et de rénovation de la Maison de la Formation, située à Poitiers.
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