Prestations d'ingénierie relatives à la gestion de projets européens

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Assistance à la gestion de projets Européens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – bâtiment 482 – PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241936
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. En cas de réponse par courrier, la réponse, établie en trois exemplaires pour chacun des lots (1 original et 2 copies), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes : - En cas de réponse par voie postale : CEA / Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 - Point courrier n°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Aurélie Imberlin - En cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité - CNI ou Passeport) : CEA / Saclay Bureau du courrier - Bâtiment 464 91191 Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Aurélie IMBERLIN Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 - Point courrier n°70 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-src@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la gestion de projets Européens
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAPS-S2M-AI- GESTION DE PROJETS EUROPEENS-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres civils et militaires du CEA et leurs annexes :
- Cadarache (13),
- Valduc (21),
- Marcoule (30),
- Cesta (33),
- Le Ripault (37),
- Grenoble (38),
- Gramat (46),
- Paris (75),
- Bruyères le Châtel (91),
- Saclay (91),
- Fontenay-aux-Roses (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant :
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation des ressources dont dispose le candidat : moyens humains, mayens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certifications en cours de validité),
- une liste des références significatives détaillées (type de prestation, montant et vérifiables, sur des prestations strictement similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les coordonnées des donneurs d'ordres à contacter.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
les factures seront réglées à 30 jours à compter de leur réception, chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans.
Il comporte deux options lui permettant de pouvoir être renouvelé au maximum deux fois une année par levée d'une seule ou des deux options.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AI- GESTION DE PROJETS EUROPEENS-2013
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par courrier, la réponse, établie en trois exemplaires pour chacun des lots (1 original et 2 copies), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes :
- En cas de réponse par voie postale :
CEA / Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 - Point courrier n°70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Aurélie Imberlin
- En cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité - CNI ou Passeport) :
Bureau du courrier - Bâtiment 464
A l'attention de Aurélie IMBERLIN
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-src@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241936 (2013-07-16)
Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435960
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241936
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435960 (2013-12-19)
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