Interventions sur le temps périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Gonesse

Ville de Gonesse

Interventions sur le temps périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.7.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236299
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du march. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions sur le temps périscolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Gonesse.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Éveil citoyen et vivre ensemble
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes pour les sensibiliser notamment au respect des règles de vie en collectivité. Cette thématique offre également l'occasion de présenter les grands enjeux qui se posent autour des questions du mieux vivre ensemble, de la promotion de la laicité, de l'intergénérationnel.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Sensibilisation artistique et culturelle
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes pour les sensibiliser notamment à la pratique de la musique, de la danse, du théâtre.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prévention des violences
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes pour les sensibiliser à toutes les formes de violence.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prévention routière, usages de la route et des transports
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes afin de les sensibiliser aux dangers de la route et aux règles de sécurité routière.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Protection de la planète et biodiversité
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes pour les sensibiliser aux aspects environnementaux, sociaux et sanitaires de l'habitat et du cadre de vie.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Initiation au multimédia et aux nouvelles technologies de l'information
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes afin non seulement de leur faire découvrir et de les initier au multimédia mais également de les sensibiliser aux dangers d'internet.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Sensibilisation aux questions de santé et de nutrition
Brève description:
Le candidat présentera les actions qu'il compte développer en direction des élèves des différentes classes afin de les sensibiliser aux enjeux notamment d'une prévention buccodentaire, de l'éducation nutritionnelle et de l'impact des nuisances sonores.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 13S13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: (70)
2. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: : Présentation de la méthodologie et moyens mis en place pour la réalisation de la prestation. Il indiquera notamment sa capacité à réaliser plusieurs interventions en simultanées et présentera également un modèle de registre (30)
3. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: : Méthodologie de remplacement d'un intervenant en cas d'absence ou d'indisposition (20)
4. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: : Présentation des intervenants affectés à la prestation (CV et titre d'étude) (10)
5. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: : Présentation de la formation interne des intervenants affectés à la prestation (5)
6. Valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment: : Présentation de l'encadrement affecté à la prestation (5)
7. Prix des prestations: Le critère prix sera calculé sur la base s'un devis de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 30 (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S13
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du march.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 136-236299 (2013-07-12)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364199
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236299
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-364199 (2013-10-24)
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