Réalisation de diagnostics expertises conseils d'entreprises touristiques en Bretagne 2013-2015

Région Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL HA Conseils

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs dans le secteur du tourisme

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs dans le secteur du tourisme
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: viviane.trevilly-kerboeuf@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271471 📞
Fax: +33 222939898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124035
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics expertises conseils d'entreprises touristiques en Bretagne 2013-2015

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-ST-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),déclaration du candidat (Dc2), déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent) en cas de sous-traitance, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (ou formulaire Dc5):

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;

d) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail relatifs aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur sera de même exigée des co-traitants et sous-traitants ;

e) pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

f) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou de tout document indiquant le statut du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ; Certificats d'identité professionnelle ; Certificats de qualité ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Région Bretagne - modalités de paiement conformes au Code des Marchés Publics (articles 91, 92 et suivants du CMP). Le prix du marché est ferme et forfaitaire pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire. Dans ce dernier cas, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, si constitution du groupement il y a, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, en cas d'attribution du marché, que le groupement se transforme en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Région Bretagne
Mme Trevilly Kerboeuf Viviane
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24191&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ST-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 24008643 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil régional de Bretagne - service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Fax: +33 299271550 📠
Marché renouvelable
En avril 2015
Source: OJS 2013/S 074-124035 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304401
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124035
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce no184, B.O.A.M.P. 74 B du 16 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthode proposée (compréhension de la mission : 20 % et pertinence de la méthode : 20 %) (40)
2. Qualité de l'équipe dédiée au projet (30)
3. Prix jugé au regard du montant forfaitaire journalier (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: sarl ha conseils
Adresse postale: 129 rue Chaponnay
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil régional de Bretagne - service de la Commande Publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS 21101
Source: OJS 2013/S 176-304401 (2013-09-06)

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