Mission de suivi animation de l'OPAH

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Mission de suivi animation de l'OPAH seine-essonne avec volet coproprietes en difficulte et volet renouvellement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-10-22	Informations complémentaires
2014-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:

Les objectifs globaux de l'opah sont évalués à 655 logements, répartis comme suit:opah :365 logements occupés par leur propriétaire,140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,représentant 505 logements.volet renouvellement urbain 210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit :-150 logements occupés par leurs propriétaires,-60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.volet " Copropriétés en difficulté " :150 logements comme objectifs pour le volet " Copropriétés en difficulté ", représentant 15 copropriétés répartis comme suit :-90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés-60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétésthématiques communales et communautairesEn supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants :-75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades-50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement-50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures-50 logements remis sur le marché (sortie de vacance)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169908670 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338664
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Durée et délais le présent marché est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible et constitué d'une tranche ferme de 6 ans à compter de la notification du marché et d'une tranche conditionnelle de 5 ans qui devra être affermie au plus tard à l'issue de la 3e année de la tranche ferme. Outre les prestations d'accompagnement de la collectivité en termes de suivi de l'animation de l'opah, le titulaire se conformera, dans l'exécution de ses prestations aux délais imposés par l'anah et les différents organismes financeurs. La date prévisionnelle de début des prestations est évaluée à janvier 2014. tranches: -tranche ferme : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre.les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures. -tranche conditionnelle 1 : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures. mise à disposition du dossier de consultation conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. modification d'un détail au dossier de consultation des entreprises et questions des entreprises. Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres des modifications dedétail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. modalités de remises des offres: les modalités de remises des offres, par voie matérialisée ou dématérialisée sont indiquées en règlement de la consultation. le contenue des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires

Durée et délais

le présent marché est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible et constitué d'une tranche ferme de 6 ans à compter de la notification du marché et d'une tranche conditionnelle de 5 ans qui devra être affermie au plus tard à l'issue de la 3e année de la tranche ferme.

Outre les prestations d'accompagnement de la collectivité en termes de suivi de l'animation de l'opah, le titulaire se conformera, dans l'exécution de ses prestations aux délais imposés par l'anah et les différents organismes financeurs. La date prévisionnelle de début des prestations est évaluée à janvier 2014.

tranches:

-tranche ferme : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre.les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures.

-tranche conditionnelle 1 : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures.

mise à disposition du dossier de consultation

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.

Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.

modification d'un détail au dossier de consultation des entreprises et questions des entreprises.

Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres des modifications dedétail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

modalités de remises des offres:

les modalités de remises des offres, par voie matérialisée ou dématérialisée sont indiquées en règlement de la consultation.

le contenue des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi animation de l'OPAH seine-essonne avec volet coproprietes en difficulte et volet renouvellement urbain.

Quantité ou étendue:

Les objectifs globaux de l'opah sont évalués à 655 logements, répartis comme suit:

opah :

365 logements occupés par leur propriétaire,

140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,

représentant 505 logements.

volet renouvellement urbain 210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit :

-150 logements occupés par leurs propriétaires,

-60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés.

volet " Copropriétés en difficulté " :

150 logements comme objectifs pour le volet " Copropriétés en difficulté ", représentant 15 copropriétés répartis comme suit :

-90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés

-60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétés

thématiques communales et communautaires

En supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants :

-75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades

-50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement

-50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures

-50 logements remis sur le marché (sortie de vacance)

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: SMP-132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur éliminera, par décision prise avant examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre, dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

l'opérateur mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra prouver des compétences affirmées afin de répondre aux différents aspects de la mission, de la prospection des propriétaires, à la commercialisation de l'opération et au montage des dossiers avec tous les aspects techniques, administratifs et juridiques que cela comporte. Il devra intervenir dans les domaines suivants :

- architecture

- sociale, travailleur social

- thermique, diagnostiqueur thermicien

- ergothérapie

- expertise en copropriété

- urbanisme

- juridique

les moyens humains et matériels :

odéclaration des effectifs moyens annuels

omatériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée.

le formulaire Dc2. (Dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée

capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché.

Liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat est assuré pour une part estimative de 50% sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et pour 50% de l'agence Nationale de l'habitat (Anah) et l'etat Français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique imposera, après ladite attribution, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-II du code précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence et la qualité de l'intervention et de la méthodologie proposées pour la réalisation de chaque mission et volet de l'opah (40)
2. La valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (10)
3. l'organisation en interne de l'équipe et la relation avec le maître d'ouvrage et les partenaires extérieurs (10)
4. Valeur financière sur la base de la décomposition des prix globale et forfaitaire (24)
5. Valeur financière sur la base du bordereau de prix unitaire évalué à l'appui du détail quantitatif estimatif de chaque tranche (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 249 100 470
Contact
Point de contact: M. Bechter Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JGzdx31HrP 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Point de contact: Services des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JGzdx31HrP 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune Rn7 BP 14
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JGzdx31HrP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-132
Informations complémentaires

Durée et délais

le présent marché est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible et constitué d'une tranche ferme de 6 ans à compter de la notification du marché et d'une tranche conditionnelle de 5 ans qui devra être affermie au plus tard à l'issue de la 3e année de la tranche ferme.

Outre les prestations d'accompagnement de la collectivité en termes de suivi de l'animation de l'opah, le titulaire se conformera, dans l'exécution de ses prestations aux délais imposés par l'anah et les différents organismes financeurs. La date prévisionnelle de début des prestations est évaluée à janvier 2014.

tranches:

-tranche ferme : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre.les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures.

-tranche conditionnelle 1 : Suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures.

mise à disposition du dossier de consultation

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.

Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.

modification d'un détail au dossier de consultation des entreprises et questions des entreprises.

Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres des modifications dedétail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

modalités de remises des offres:

les modalités de remises des offres, par voie matérialisée ou dématérialisée sont indiquées en règlement de la consultation.

le contenue des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Code postal: 91830
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JGzdx31HrP 🌏
Source: OJS 2013/S 196-338664 (2013-10-04)

Informations complémentaires (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360385
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338664
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2013/S 208-360385 (2013-10-22)

Informations complémentaires (2014-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183013
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-183013 (2014-05-27)

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