organisation et logistique de la collecte de la SAE
Ministère de la santé
organisation et logistique de la collecte de la SAE (Statistique annuelle des établissements de santé)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-18 | Avis de marché |
| 2013-11-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-11-18 | Informations complémentaires |
| 2014-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07
Contact
Téléphone: +33 140568196 📞
Fax: +33 140568038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318000
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DREES-259
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drees
M. Raych Christine
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé - DREES
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme C. Ray Christine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134721&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134721&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-259
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551. 1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 184-318000 (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07
Contact
Téléphone: +33 140568196 📞
Fax: +33 140568038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318000
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation et logistique de la collecte de la SAE (Statistique annuelle des établissements de santé)
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: DREES-259
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drees
M. Raych Christine
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé - DREES
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme C. Ray Christine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134721&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134721&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-259
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551. 1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 184-318000 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387096
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318000
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations à partir de l'annexe financière et des estimatifs accompagnant l'annexe financière (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 222-387096 (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387096
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318000
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce nº 313, BOAMP 182 B du 20.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations à partir de l'annexe financière et des estimatifs accompagnant l'annexe financière (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 222-387096 (2013-11-13)
Informations complémentaires (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391820
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-387096
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2013/S 225-391820 (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391820
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-387096
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2013/S 225-391820 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002884
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre proposée (40)
2. Qualité de l'organisation proposée par le candidat (30)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: IPSOS Observer
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 003-002884 (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002884
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce nº 313, BOAMP 182 B du 20.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre proposée (40)
2. Qualité de l'organisation proposée par le candidat (30)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: IPSOS Observer
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 003-002884 (2014-01-02)
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