évaluation de la TVA NPR

Ministère chargé de l'outre-mer

réalisation d'une évaluation de la contribution de la TVA non perçue récupérable à l'investissement des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: celine.sautecoeur@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692250 📞
Fax: +33 153692911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259301
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les variantes sont acceptées, toutefois le candidat devra déposer une offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une évaluation de la contribution de la TVA non perçue récupérable à l'investissement des entreprises
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MF2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Oudinot, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sautecoeur Céline
Nom: Ministère des Outre-Mer
Point de contact: DéGéOM/SEPDE/DEPPP
Mme Akkache Laurence
Téléphone: +33 153692692 📞
Courrier électronique: laurence.akkache@outre-mer.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des outre-mer
Point de contact: Mme Sautecoeur Célinie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF2013-04
Informations complémentaires
les variantes sont acceptées, toutefois le candidat devra déposer une offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification pour le référé pré-contractuel, - 2 mois pour le recours pour excès de pouvoir
Source: OJS 2013/S 149-259301 (2013-07-30)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'administration générale