Prestations d'ingénierie relatives au montage de projets Européens

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations d'ingénierie relatives au montage de projets européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – bâtiment 482 – PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036208
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité juridique - capacités économique et financière - capacité technique Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). Nota Bene : Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». « En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». La candidature, établie en nombre d'exemplaires suffisants en cas de réponse par courrier, signées par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes : en cas de réponse par voie postale : CEA/Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 – Point courrier n°70 91191 - Gif-sur-Yvette cedex A l'attention de Aurélie Imberlin en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 464 : CEA/Saclay Bureau du courrier – bâtiment 464 91191 - Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Aurélie Imberlin Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'ingénierie relatives au montage de projets européens.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAPS-S2M-AI-MONTAGE DE PROJETS EUROPÉENS-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centre civils et militaires du CEA et leurs annexes :
- Cadarache (13)
- Valduc (21)
- Marcoule (83)
- Cesta (33)
- Le Ripault (37)
- Grenoble (38)
- Gramat (46)
- Bruyères-le-Châtel (91)
- Saclay (91)
- Fontenay-aux-Roses (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant :
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
- les ressources dont dispose le candidat par le biais des éléments suivants :
- le nombre de personnes compétentes dans le domaine des montages Européens ;
- la ou les localisation(s) géographiques du candidat ;
- une description synthétique des moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certifications en cours de validité).
- les références du candidat et de ses membres, dans le montage de projets européens dans les précédents programmes cadre communautaires en mentionnant le programme concerné, ainsi que le nombre de projets soumis et acceptés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures seront réglées à 30 jours à compter de leur réception, chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournit le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
Autres conditions particulières:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans.
Il comporte 2 options lui permettant de pouvoir être renouvelé au maximum 2 fois une année par levée d'une seule ou des 2 options.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://http://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AI-MONTAGE DE PROJETS EUROPÉENS-2014
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité juridique
- capacités économique et financière
- capacité technique
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Nota Bene : Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions
d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
« En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
La candidature, établie en nombre d'exemplaires suffisants en cas de réponse par courrier, signées par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes :
en cas de réponse par voie postale :
CEA/Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 – Point courrier n°70
91191 - Gif-sur-Yvette cedex
A l'attention de Aurélie Imberlin
en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 464 :
Bureau du courrier – bâtiment 464
91191 - Gif-sur-Yvette Cedex
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2014/S 023-036208 (2014-01-28)
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