Étude des percours de soins des personnes en situation de précarité

Ministère de la santé

La présente procédure a pour objet la réalisation d'une étude visant à reconstituer les parcours et identifier les éléments de blocage, de rupture ou les difficultés rencontrées tant par les patients que par les professionnels, en réalisant des entretiens auprès des patients et du personnel soignant et social. Cette enquête doit être réalisée en des lieux privilégiés de prise en charge des personnes en situation de précarité et sur plusieurs territoires présentant une diversité sur le plan géo populationnel et en termes d'organisation des soins. Cette étude s'inscrit dans la priorité portée par le Ministère de la santé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale dont le premier axe vise à réduire les inégalités et prévenir les ruptures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140564752 📞
Fax: +33 140564189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160512
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sdr-R4-04 Pour tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats peuvent adresser leur question sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou auprès du référent technique et administratif: Mme Denise Bauer, courriel: denise.bauer@sante.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SDR-R4-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère des affaires sociales et de la santé/direction générale de l'offre de soins, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les pièces à fournir quant à la candidature:

— la lettre de candidature Dc1 disponible sur le site Internet du Minefe, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du candidat Dc2 disponible sur le site Internet du Minefe, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/,

— l'extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois d'antériorité certifié conforme à l'original.

2) Les pièces à fournir quant à l'offre:

— l'acte d'engagement (Dc3 disponible sur le site Internet du Minefi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/), ainsi que son annexe financière, dûment renseignés, datés, signés et revêtus du cachet commercial de la société,

— l'offre technique,

— référence,

— composition et qualité de l'équipe.

Pour davantage de précisions, voir les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Voir documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de la consultation.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: Mme Bronnec Christine
Adresse postale: 14 avenue Duquene
Point de contact: Mme Christine Bronnec ou Mme Denise Bauer

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDR-R4-04
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sdr-R4-04

Pour tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats peuvent adresser leur question sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou auprès du référent technique et administratif: Mme Denise Bauer, courriel: denise.bauer@sante.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160512 (2013-05-14)

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