expertise des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux déposés au dispositif de reconnaissance national en 2013

Meeddm, commissariat général au DD

expertise des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux pour l'année 2013. Il a pour but de sélectionner un prestataire qui aura pour mission d'expertiser, et de coordonner l'expertise (sur la base d'une grille de lecture proposée par le Ministère en charge du développement durable et dans le cadre des modalités de la reconnaissance), de l'ensemble des projets déposés par les collectivités et les territoires souhaitant recevoir la reconnaissance " agenda 21 local " en 2013. Pour ce faire, le prestataire constituera une équipe d'agents mandatés (au minimum 6 personnes pour la tranche ferme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association pour la foration en milieu rural AFMR

Qui ?

• Meeddm, commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

au regard de la difficulté à prévoir précisément le nombre de dossiers qui sera déposé à la reconnaissance, la réponse à l'appel d'offre devra comporter un chiffrage correspondant à la tranche ferme pour 80 dossiers et prévoir un chiffrage pour chacune des 4 tranches conditionnelles de 15 dossiers supplémentaires qui seront affermies en tant que de besoin.De plus, une tranche conditionnelle est prévue pour la valorisation des résultats de l'expertise (cartographie des résultats et production d'un document de valorisation des projets reconnus)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7-54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090549
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddseeiddidpp4expagenda2113. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CGDDSEEIDDIDPP4Expagenda2113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/CGDD/SEEIDD/IDPP4/ - tour Voltaire - pièce 09-30, 92055 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr : -descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose -une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'etat et sera imputé sur le programme 217 action 1 article 04 BOP : Politique de développement durable. Le présent marché est un marché à tranches passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles. En cas de besoin, chacune des tranches sera affermie par décision de l'administration qui sera notifiée au titulaire.La durée d'exécution du marché est de 12 mois, à compter de la date de notification. Le marché n'est pas alloti

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4.Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vallérie Chantal
Nom: MEDDE/CGDD/SEEIDD/IDPP4
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex bureau 09-36 - 9e étage
Point de contact: Sandrine Fournis, chef de bureau
Mme Fournis Sandrine
Téléphone: +33 140818523 📞
Courrier électronique: sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818559 📠
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex bureau 09.30 - 9e étage
Point de contact: Julia Rambaud, chargé de mission
Mme Rambaud Julia
Téléphone: +33 140818515 📞
Courrier électronique: julia.rambaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex - bureau 09.30 - 9e étage
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSEEIDDIDPP4Expagenda2113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090549 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7-54
Contact
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004110
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090549
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no263, B.O.A.M.P. 54 B du 16 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la réponse notamment, capacité à mobiliser une équipe pour la durée de la cession d'expertise ( environ 6 mois) (40)
2. Expertise et qualification de l 'Équipe par le candidat dans l'évaluation de projets territoriaux de développement durable ( agendas 21 locaux, projets d'agglomération, chartes pour l'environnement) (30)
3. Prix de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: association pour la foration en milieu rural AFMR
Adresse postale: Etcharry
Commune postale: Etcharry
Code postal: 64120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 004-004110 (2014-01-03)

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