expertise des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux pour l'année 2013. Il a pour but de sélectionner un prestataire qui aura pour mission d'expertiser, et de coordonner l'expertise (sur la base d'une grille de lecture proposée par le Ministère en charge du développement durable et dans le cadre des modalités de la reconnaissance), de l'ensemble des projets déposés par les collectivités et les territoires souhaitant recevoir la reconnaissance " agenda 21 local " en 2013. Pour ce faire, le prestataire constituera une équipe d'agents mandatés (au minimum 6 personnes pour la tranche ferme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“au regard de la difficulté à prévoir précisément le nombre de dossiers qui sera déposé à la reconnaissance, la réponse à l'appel d'offre devra comporter un...”
Quantité ou étendue
au regard de la difficulté à prévoir précisément le nombre de dossiers qui sera déposé à la reconnaissance, la réponse à l'appel d'offre devra comporter un chiffrage correspondant à la tranche ferme pour 80 dossiers et prévoir un chiffrage pour chacune des 4 tranches conditionnelles de 15 dossiers supplémentaires qui seront affermies en tant que de besoin.De plus, une tranche conditionnelle est prévue pour la valorisation des résultats de l'expertise (cartographie des résultats et production d'un document de valorisation des projets reconnus)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7-54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140811492📞
Fax: +33 140811771 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090549
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par...”
tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddseeiddidpp4expagenda2113. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
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Source: OJS 2013/S 055-090549 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7-54
Contact
Fax: +33 140811069 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004110
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090549
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Annonce no263, B.O.A.M.P. 54 B du 16 mars 2013.”
Source: OJS 2014/S 004-004110 (2014-01-03)