l'objectif de l'action est de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA par la réalisation d'un diagnostic de l'employabilité de la personne et définir, avec elle, les étapes de son parcours de retour à l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Avis de marché (2013-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantity or scope:
“marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : de la date de notification au 30.6.2014. Tranche conditionnelle 1 du 1.7.2014 au 31.12.2014....”
Quantity or scope
marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : de la date de notification au 30.6.2014. Tranche conditionnelle 1 du 1.7.2014 au 31.12.2014. Tranche conditionnelle 2 du 1.1.2015 au 31.12.2015. Tranche conditionnelle 3 du 1.1.2016 au 31.12.2016. La tranche ferme commence à compter de la date de notification et pour chaque tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles - garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 2.1.2014.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310949
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante :- mode opératoire qui sera mis en place par le candidat afin d'exécuter les missions...”
le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante :- mode opératoire qui sera mis en place par le candidat afin d'exécuter les missions d'accompagnement énoncées au CCTP : 20 %- qualification professionnelle (au vu des CV) et nombre des intervenants (ETP) : 20%- moyens mis en oeuvre pour assurer une couverture géographique du Département (locaux, déplacement, ...) : 20%- expérience du candidat en matière d'insertion et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 20%- connaissance des acteurs de l'insertion et de l'ensemble des dispositifs (droit commun, Programme départemental d'insertion) : 20%. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 180-310949 (2013-09-12)