Gestion et traitement des "Bulletins statistiques d'interruption volontaire de grossesse (IVG)"
Ministère de la santé
Gestion et traitement des "Bulletins statistiques d'interruption volontaire de grossesse (IVG)"- impression et routage des bulletins d'ivg relatifs aux années 2014 et 2015 - saisie par lecture automatique des bulletins d'IVG relatifs aux années 2014 et 2015 - logistique, stockage et destruction des bulletins 2014 et 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-23 | Avis de marché |
| 2013-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140568196 📞
Fax: +33 140568038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252235
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREES-256.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au cahier des charges (30)
2. Caractéristiques techniques de la proposition et méthodologie proposée (40)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drees
M. Raych Christine
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé – DREES
Point de contact: Mme C. Ray Christine
Courrier électronique: christine.ray@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126267&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: Mme Vilain Annick
Courrier électronique: annick.vilain@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126267&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-256.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 145-252235 (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140568196 📞
Fax: +33 140568038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252235
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et traitement des "Bulletins statistiques d'interruption volontaire de grossesse (IVG)"- impression et routage des bulletins d'ivg relatifs aux années 2014 et 2015 - saisie par lecture automatique des bulletins d'IVG relatifs aux années 2014 et 2015 - logistique, stockage et destruction des bulletins 2014 et 2015.
Afficher plus
Numéro de référence: DREES-256.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au cahier des charges (30)
2. Caractéristiques techniques de la proposition et méthodologie proposée (40)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drees
M. Raych Christine
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé – DREES
Point de contact: Mme C. Ray Christine
Courrier électronique: christine.ray@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126267&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: Mme Vilain Annick
Courrier électronique: annick.vilain@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126267&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-256.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 145-252235 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427293
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252235
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-256
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 245-427293 (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427293
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252235
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce nº 331, BOAMP 143 B du 26.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-256
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 245-427293 (2013-12-13)
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