Avis de marché (2013-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“Le projet de marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) qui lance...”
Quantité ou étendue
Le projet de marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) qui lance un appel à projets national sur les innovations locales dans la rénovation énergétique auprès des collectivités territoriales afin de valoriser leurs démarches de promotion de la rénovation énergétique des logements. Le prestataire devra notamment répondre aux missions suivantes:assistance à la conduite globale de l'appel à projets (assistance pour l'organisation de l'appel à projets; recueil et suivi des dossiers de candidatures; assistance pour les réunions des commissions; bilan). Valorisation des bonnes pratiques et la diffusion de la connaissance (assistance à l'organisation du club national;réalisation de documents de communication; organisation de la diffusion de la connaissance).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Grande Arche – Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181952
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“La durée d'exécution du marché est fixée à 30 mois maximum dont 12 mois pour chacune des tranches. La tranche conditionnelle est affermie dans un délai...”
La durée d'exécution du marché est fixée à 30 mois maximum dont 12 mois pour chacune des tranches. La tranche conditionnelle est affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter du terme de la tranche ferme. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) dont les modalités pratiques sont précisées au règlement de la consultation et notamment au 6.3.
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Source: OJS 2013/S 106-181952 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 817,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Grande Arche-Paroi Sud
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339278
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181952
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 196-339278 (2013-10-04)