Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique

Ministère de l'écologie

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Le projet de marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) qui lance un appel à projets national sur les innovations locales dans la rénovation énergétique auprès des collectivités territoriales afin de valoriser leurs démarches de promotion de la rénovation énergétique des logements. Le prestataire devra notamment répondre aux missions suivantes:assistance à la conduite globale de l'appel à projets (assistance pour l'organisation de l'appel à projets; recueil et suivi des dossiers de candidatures; assistance pour les réunions des commissions; bilan). Valorisation des bonnes pratiques et la diffusion de la connaissance (assistance à l'organisation du club national;réalisation de documents de communication; organisation de la diffusion de la connaissance).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Grande Arche – Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181952
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est fixée à 30 mois maximum dont 12 mois pour chacune des tranches. La tranche conditionnelle est affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter du terme de la tranche ferme. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) dont les modalités pratiques sont précisées au règlement de la consultation et notamment au 6.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique.
Description des options:
Le marché est à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) comportant une tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC) de 12 mois chacune. La TC sera affermie 6 mois au plus tard après le terme de la TF. Possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/CE (35.ii.6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2013-06-AO_Innov

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complète,date et signe la Déclaration unique de candidature (DUC) jointe au dossier de consultation ou tout document équivalent. L'opérateur économique doit disposer de capacités et compétences pour des prestations similaires (communication: plaquettes, convocation, sites, organisation et gestion de réunions, débats avec des équipes techniques et/ou élus, etc.) et de connaissances sur la thématique de la rénovation énergétique des logements.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant (TTC) de chaque tranche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique,la démarche et l'organisation proposées,la composition de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'égalité des territoires, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Grande Arche
Point de contact: Pôle commande publique
Fax: +33 140813194 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115911&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-AO_Innov
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est fixée à 30 mois maximum dont 12 mois pour chacune des tranches. La tranche conditionnelle est affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter du terme de la tranche ferme. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) dont les modalités pratiques sont précisées au règlement de la consultation et notamment au 6.3.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges – SD de la commande publique – bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 106-181952 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 817,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grande Arche-Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339278
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181952
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr Annonce no433, B.O.A.M.P. 106 B du 5 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: bearingpoint France
Adresse postale: 51 esplanade du général de Gaulle-Immeuble Le Galilée
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges - sD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 196-339278 (2013-10-04)
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