Prestations de contrôle de premier niveau et action transversale de suivi - subvention globale "développement de l'innovation et de l'information" - programme opérationnel Feder 2007-2013

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre du programme opérationnel Feder 2007-2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil régional a été désigné organisme intermédiaire, par convention avec l'etat, pour la gestion d'une subvention globale.Les actions mises en oeuvre, programmées et gérées dans le cadre de la subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " portent sur les axes stratégiques et domaine suivants :Axe 1 : Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance- domaine 1-4 : Soutenir les projets d'innovation des Pme et Tpe à fort potentiel- domaine 1-5 : Structurer le Réseau régional de l'innovation et accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la Stratégie Régionale de l'innovation.- Domaine 1-6 : Ingénierie financière.Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l'information pour améliorer la compétitivité régionale- domaine 2-1 : Favoriser une dynamique de développement de l'innovation dans lesentreprises par une structuration réseau et par des projets de coopération.- Domaine 2-2 : Développer l'économie créative et la société de 'Information : services numériques et usages innovants en faveur de l'économie et de la société.- Domaine 2-3 : Développer des infrastructures mutualisées de communications électroniques à très haut débit pour soutenir l'attractivité du territoire et la compétitivité économique régionalela subvention globale porte sur un montant d'intervention dont le coût total s'élève à un montant de 190,10 Millions d'euros, dont 90,5 Millions d'euros de crédits communautaires (Feder).L'Objet de cette consultation porte sur les six domaines relatifs à la gestion de cette subvention : la mission de contrôle de premier niveau et l'action transversale de suivi global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Le montant minimum annuel du marché est 96 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est 230 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107734
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 4 mois. Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme opérationnel Feder 2007-2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil régional a été désigné organisme intermédiaire, par convention avec l'etat, pour la gestion d'une subvention globale.Les actions mises en oeuvre, programmées et gérées dans le cadre de la subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " portent sur les axes stratégiques et domaine suivants :Axe 1 : Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance- domaine 1-4 : Soutenir les projets d'innovation des Pme et Tpe à fort potentiel- domaine 1-5 : Structurer le Réseau régional de l'innovation et accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la Stratégie Régionale de l'innovation.- Domaine 1-6 : Ingénierie financière.Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l'information pour améliorer la compétitivité régionale- domaine 2-1 : Favoriser une dynamique de développement de l'innovation dans lesentreprises par une structuration réseau et par des projets de coopération.- Domaine 2-2 : Développer l'économie créative et la société de 'Information : services numériques et usages innovants en faveur de l'économie et de la société.- Domaine 2-3 : Développer des infrastructures mutualisées de communications électroniques à très haut débit pour soutenir l'attractivité du territoire et la compétitivité économique régionalela subvention globale porte sur un montant d'intervention dont le coût total s'élève à un montant de 190,10 Millions d'euros, dont 90,5 Millions d'euros de crédits communautaires (Feder).L'Objet de cette consultation porte sur les six domaines relatifs à la gestion de cette subvention : la mission de contrôle de premier niveau et l'action transversale de suivi global.
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Numéro de référence: 2013-137

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marchéune description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Il est à noter que le prestataire devra être en capacité d'utiliser et de renseigner le logiciel Presage, logiciel unique de suivi et de gestion obligatoire, commun pour tous les gestionnaires des fonds structurels européens.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le marché sera financé à hauteur de 50% de la dépense dans le cadre de la Subvention Globale Feder déléguée au Conseil régional au sein du programme opérationnel Feder Paca. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu – soit avec un candidat unique – soit avec un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée sur la qualité de l'organisation proposée % (50)
2. Délais d'exécution des prestations % (20)
3. Prix des prestations % (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (critères d'éco-conditionnalité dans le cadre de l'exécution du marché) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 4 mois. Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 064-107734 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267286
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107734
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le montant minimum annuel du marché est de 96 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est de 230 000 EUR HT La durée du marché est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour la période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans. Le marché et ses pièces onstitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA,au bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant Annonce nº195, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée sur la qualité de l'organisation proposée (50)
2. Délais d'exécution des prestations (20)
3. Prix des prestations (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (critères d'éco-conditionnalité dans le cadre de l'exécution du marché) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Sarl Capp Europe
Adresse postale: 198 rue Fructidor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 153-267286 (2013-08-05)
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