Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la restructuration du collège Albert Camus à Gaillac

Conseil général du Tarn

Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285843
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dêpot des documents : service des marchés par courrier ou profil acheteur : https://marchespublics.cg81.fr. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2013 les conditons de participation sont les suivantes: — lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) — attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (CNR) en cours de validité. — chiffre d'affaire des 3 dernières années — composition du capital — capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage. Cette capacité devra être au minimum de 1 700 000 EUR et garantie par un organisme financier (documents prouvant cette capacité et cette garantie à produire dans le dossierde candidature) — moyens généraux : — humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle, etc.) — matériels (outils de gestion informatique) — organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc) — certificats (Qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gaillac Collège Albert Camus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : Financement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours
le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur sauf renonciation expresse du Mandataire (Articles 87 et suivants du CMP).Le taux de l'avance est fixée à : 5 %
La Collectivité avancera au mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d'ordre et pour compte dans les conditions définies à l'article 16 du Cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels
2° En qualité de membres d'un ou plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn: Mme Patricia Bleys
Adresse postale: Hôtel du Département - service des marchés
Commune postale: Albi Cedex 9
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, porte 303
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0066
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait et de dêpot des documents : service des marchés par courrier ou profil acheteur : https://marchespublics.cg81.fr.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2013
les conditons de participation sont les suivantes:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
— attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (CNR) en cours de validité.
— chiffre d'affaire des 3 dernières années
— composition du capital
— capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage. Cette capacité devra être au minimum de 1 700 000 EUR et garantie par un organisme financier (documents prouvant cette capacité et cette garantie à produire dans le dossierde candidature)
Afficher plus
— moyens généraux :
— humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle, etc.)
— matériels (outils de gestion informatique)
— organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc)
— certificats (Qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - Cedex 07 - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 164-285843 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376501
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285843
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://marchespublics.cg81.fr Annonce nº 159, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: SEM 81
Adresse postale: 1 avenue du Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2013/S 216-376501 (2013-11-04)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics