Suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire Habiter Mieux "Lutte contre la précarité énergétique'" à volets habitat indigne et maintien à domicile
Nantes Métropole
Elle consiste en la nomination d'une équipe pluridisciplinaire, désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général communautaire Habiter Mieux " Lutte contre la précarité énergétique " d'une durée de 5 ans, à volets habitat indigne et maintien à domicile sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les missions confiées à l'opérateur ont pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses partenaires. Ces missions auront un caractère :
— général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération),
— spécifique, lié aux thématiques accompagnées et aux objectifs du PIG.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
| 2013-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111910
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13HAB02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Département général du développement urbain, direction Habitat, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 Anne-Sophie Lacapelle-le-Gal Tél. +33 240994950 Fax : +33 240994911 anne-sophie.lacapelle-le-gal@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot Tél. +33 240992368 / 77 / 78 – fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot Tél. +33 240992368/77/78 – fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HAB02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111910 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue:
L'objectif visé par cette opération est la réhabilitation, sur 5 ans, de 1 700 logements (+ 25 copropriétés rendues accessibles).Le marché fait l'objet d'un prix forfaitaire et de prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111910
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Ii.3) Duréee du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 66 (à compter de l'ordre de service de lancement des prestations.).
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : septembre 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle consiste en la nomination d'une équipe pluridisciplinaire, désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général communautaire Habiter Mieux " Lutte contre la précarité énergétique " d'une durée de 5 ans, à volets habitat indigne et maintien à domicile sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Afficher plus
Les missions confiées à l'opérateur ont pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses partenaires. Ces missions auront un caractère :
— général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération),
— spécifique, lié aux thématiques accompagnées et aux objectifs du PIG.
L'objectif visé par cette opération est la réhabilitation, sur 5 ans, de 1 700 logements (+ 25 copropriétés rendues accessibles).
Le marché fait l'objet d'un prix forfaitaire et de prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Indication des références de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Département général du développement urbain, direction Habitat, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 Anne-Sophie Lacapelle-le-Gal Tél. +33 240994950 Fax : +33 240994911 anne-sophie.lacapelle-le-gal@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot Tél. +33 240992368 / 77 / 78 – fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique – service des marchés, 11 avenue Carnot Tél. +33 240992368/77/78 – fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HAB02
Informations complémentaires
Ii.3) Duréee du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 66 (à compter de l'ordre de service de lancement des prestations.).
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : septembre 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111910 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 606 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281421
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111910
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note technique (%) (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Centre de l'Habitat
Adresse postale: 33 rue Lamoricière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 161-281421 (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 606 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281421
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111910
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole,
Direction de la commande publique – Service des marchés,
Immeuble Valmy – 11 avenue Carnot,
44923 Nantes Cedex 9,
tél. +33 240992377 / 78 – fax : +33 240999840,
ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché : 10.7.2013.
Section V : attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Annonce nº 225, BOAMP 67 B du 5.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note technique (%) (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Centre de l'Habitat
Adresse postale: 33 rue Lamoricière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 161-281421 (2013-08-20)
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