Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire dans la zone des Acculats

Commune de Prévessin-Moëns

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire dans la zone des Acculats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un groupe scolaire dans la zone des Acculats sur la commune de Prévessin-Moëns (Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985).Le programme comprend :— tranche ferme : construction de 7 salles de classe (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), d'un pôle CMS/Rased, d'une bibliothèque centre documentaire (BCD), d'une salle d'activités et d'une salle plurivalente, d'un espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires, représentant une surface dans oeuvre (SDO) de 2 495 mètres carrés environ, et 3 775 mètres carrés environ de surface extérieure,— tranche conditionnelle : construction de 5 classes supplémentaires et d'un centre de loisirs, représentant une surface dans oeuvre (SDO) de 980 mètres carrés environ, et 150 mètres carrés environ de surface extérieure.Afin de favoriser le recrutement et l'installation de directeur et de professeurs des écoles, il est également envisagé la construction, en partenariat avec un bailleur, de trois logements dédiés de type T2 et T3.L'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 6 670 000,00 EUR HT, avec :— tranche ferme : 4 890 000,00 EUR HT (valeur avril 2013),— tranche conditionnelle : 1 780 000,00 EUR HT (valeur avril 2013).A titre indicatif :Durée prévisible du contrat de mandat : 66 mois compris période de parfait achèvement, dont :— tranche ferme : 36 mois,— tranche conditionnelle : 30 mois.Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 36 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prevessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Courrier électronique: technique@prevessin-moens.fr 📧
Téléphone: +33 450400421 📞
Fax: +33 450400427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205753
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le contrat de mandat confié au mandataire comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme suit : — tranche ferme du contrat du mandataire : relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : esq + aps + apd + pro + exe études + act + exe chantier + det + aor de la construction des 7 salles de classe (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), du pôle CMS/Rased, de la bibliothèque centre documentaire (BCD), d'une salle d'activités et d'une salle plurivalente, de l'espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires ; relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : esq + aps de la construction de 5 classes supplémentaires, avec extension de l'espace de restauration, — tranche conditionnelle du contrat du mandataire : Relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : apd + pro + exe etudes + act + exe chantier + det + aor de la construction de 5 classes supplémentaires et d'un centre de loisirs. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture des services techniques de la Commune : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés à l'adresse suivante : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire dans la zone des Acculats.
Quantité ou étendue:
Mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un groupe scolaire dans la zone des Acculats sur la commune de Prévessin-Moëns (Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985).
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Le programme comprend :
— tranche ferme : construction de 7 salles de classe (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), d'un pôle CMS/Rased, d'une bibliothèque centre documentaire (BCD), d'une salle d'activités et d'une salle plurivalente, d'un espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires, représentant une surface dans oeuvre (SDO) de 2 495 mètres carrés environ, et 3 775 mètres carrés environ de surface extérieure,
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— tranche conditionnelle : construction de 5 classes supplémentaires et d'un centre de loisirs, représentant une surface dans oeuvre (SDO) de 980 mètres carrés environ, et 150 mètres carrés environ de surface extérieure.
Afin de favoriser le recrutement et l'installation de directeur et de professeurs des écoles, il est également envisagé la construction, en partenariat avec un bailleur, de trois logements dédiés de type T2 et T3.
L'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 6 670 000,00 EUR HT, avec :
— tranche ferme : 4 890 000,00 EUR HT (valeur avril 2013),
— tranche conditionnelle : 1 780 000,00 EUR HT (valeur avril 2013).
A titre indicatif :
Durée prévisible du contrat de mandat : 66 mois compris période de parfait achèvement, dont :
— tranche ferme : 36 mois,
— tranche conditionnelle : 30 mois.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 36 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 2013-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Acculats, 01280 Prévessin-Moëns.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A ce titre, il pourra être fait usage du formulaire DC 1.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— un dossier libre d'une sélection de trois à cinq opérations significatives en mandat de maîtrise d'ouvrage (se référer au règlement de consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement sous forme d'acomptes mensuels. Décompte général en fin de marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : le financement de l'opération est assuré par la commune de Prévessin-Moëns (sur ses fonds propres, emprunts et subvention).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 30 %
2. Pertinence des temps d'intervention au regard de la DPGF : 20 %
3. Modes opératoires proposés pour la réalisation de la mission : 20 %
4. Compétences et expérience de l'équipe en management de projet, connaissances juridiques, administratives, comptabilité, gestion financière... : 20 %
5. Moyens matériels mis à disposition et notamment ceux liés à la gestion financière, administrative et comptable de l'opération : 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Verbrugghe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15
Informations complémentaires
Le contrat de mandat confié au mandataire comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme suit :
— tranche ferme du contrat du mandataire : relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : esq + aps + apd + pro + exe études + act + exe chantier + det + aor de la construction des 7 salles de classe (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), du pôle CMS/Rased, de la bibliothèque centre documentaire (BCD), d'une salle d'activités et d'une salle plurivalente, de l'espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires ; relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : esq + aps de la construction de 5 classes supplémentaires, avec extension de l'espace de restauration,
Afficher plus
— tranche conditionnelle du contrat du mandataire : Relative aux éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre : apd + pro + exe etudes + act + exe chantier + det + aor de la construction de 5 classes supplémentaires et d'un centre de loisirs.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture des services techniques de la Commune : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-205753 (2013-06-20)
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