Prestations de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) bords de Loire "Habitat indigne et précarité énergétique" sur les communes de Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau

Nantes Métropole

Elle consiste en la nomination d'une équipe pluridisciplinaire, désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation de l'OPAH Bords de Loire dont les missions sont les suivantes:
- missions de communication et de mobilisation des réseaux
- missions techniques spécifiques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées
- missions d'assistance à la collectivité pour la conduite et l'évaluation de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419586
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : Juillet 2014 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire L'Attention du candidat est appelée sur le fait que, pour remplir au mieux les différentes missions afférentes au marché, il lui faudra mobiliser des compétences au niveau : Administratif : - montage des dossiers de subvention et transmission aux financeurs après examen des devis ; -demandes de renseignements complémentaires sur toutes les anomalies ou insuffisances constatées ; -vérification des factures et dépôt des demandes de paiement auprès des organismes financeurs permettant le déblocage des aides ; -pour les logements conventionnés, calcul de la surface habitable et des loyers maximum, remise au propriétaire d'un modèle de bail conventionné, vérification du revenu des locataires par rapport aux plafonds exigés ; Financier et fiscal : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi (subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement et à la restauration immobilière le cas échéant, crédits d'impôts...) ; Technique et thermique: connaissances des pathologies des bâtiments, notamment de l'habitat ancien, des techniques de réhabilitation, des questions d'amélioration thermique, des difficultés rencontrées par les personnes âgées et handicapées dans leur logement et des solutions à apporter pour y remédier (capacité à réaliser ou faire réaliser un diagnostic technique, thermique -méthodologie 3cl ou Dialogie- et ergothérapeute) ; Juridique et réglementaire : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, fonctionnement des copropriétés... ; Social : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, conventionnement, intermédiation, APL, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels ; Partenarial : pratique du partenariat avec les acteurs publics et privés exerçant une compétence en matière d'habitat, d'énergie, de logement indigne, ou autour des personnes âgées et handicapées (MDPH, CCAS, associations d'aide au maintien à domicile...) et en matière d'habitat (professionnels de l'immobilier et du bâtiment, copropriétés, associations, Collectivités, ANAH, Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Aivs...) ; Pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats de l'opération Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle consiste en la nomination d'une équipe pluridisciplinaire, désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation de l'OPAH Bords de Loire dont les missions sont les suivantes:
- missions de communication et de mobilisation des réseaux
- missions techniques spécifiques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées
- missions d'assistance à la collectivité pour la conduite et l'évaluation de l'opération
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 13HAB03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- pluralité de compétences décrites au Vi.3 "Autres informations"
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Département général du développement urbain, direction Habitat 2 cours du Champ de Mars, Anne-Sophie Lacapelle-Le-Gal Tél. +33 240994950 Fax +33 240994911 anne-sophie.lacapelle-le-gal@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HAB03
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : Juillet 2014
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que, pour remplir au mieux les différentes missions afférentes au marché, il lui faudra mobiliser des compétences au niveau :
Administratif :
- montage des dossiers de subvention et transmission aux financeurs après examen des devis ;
-demandes de renseignements complémentaires sur toutes les anomalies ou insuffisances constatées ;
-vérification des factures et dépôt des demandes de paiement auprès des organismes financeurs permettant le déblocage des aides ;
-pour les logements conventionnés, calcul de la surface habitable et des loyers maximum, remise au propriétaire d'un modèle de bail conventionné, vérification du revenu des locataires par rapport aux plafonds exigés ;
Financier et fiscal : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi (subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement et à la restauration immobilière le cas échéant, crédits d'impôts...) ;
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Technique et thermique: connaissances des pathologies des bâtiments, notamment de l'habitat ancien, des techniques de réhabilitation, des questions d'amélioration thermique, des difficultés rencontrées par les personnes âgées et handicapées dans leur logement et des solutions à apporter pour y remédier (capacité à réaliser ou faire réaliser un diagnostic technique, thermique -méthodologie 3cl ou Dialogie- et ergothérapeute) ;
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Juridique et réglementaire : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, fonctionnement des copropriétés... ;
Social : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, conventionnement, intermédiation, APL, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels ;
Partenarial : pratique du partenariat avec les acteurs publics et privés exerçant une compétence en matière d'habitat, d'énergie, de logement indigne, ou autour des personnes âgées et handicapées (MDPH, CCAS, associations d'aide au maintien à domicile...) et en matière d'habitat (professionnels de l'immobilier et du bâtiment, copropriétés, associations, Collectivités, ANAH, Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Aivs...) ;
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Pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats de l'opération
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-419586 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237079
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419586
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Rubrique VI : Renseignements complémentaires Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 2409923-77/78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 17.6.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 239 B, annonce no 172 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (%) (70)
2. Prix des prestations (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Centre de l'habitat
Adresse postale: 12 rue de la Haltinière
Commune postale: Nantes cedex 3
Code postal: 44325
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 132-237079 (2014-07-09)
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Produits/services:
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