appui technique pour la mise en oeuvre du programme de coopération décentralisée de la Région Picardie avec l'association pour la Promotion de l'intercommunalité dans le département de l'Alibori (Apida) au Bénin

Région Picardie

les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
marché unique traité à prix mixtes comprenant : - une partie à prix forfaitaire pour un montant maximum annuel 200 000 EUR (TTC) consistant à assurer un appui technique à la mise en oeuvre du programme de coopération Picardie/Alibori (Volet 1), - une partie traitée à prix unitaires par bons de commande pour un montant maximum de 70 000 EUR (TTC) par an et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Cette partie consiste à soutenir l'appui technique et à réaliser des actions ponctuelles à la demande de la Région Picardie (Volet 2). La durée initiale du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée pour mi janvier 2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230536
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
la présente consultation est soumise à l'article 30 du code des marchés publics (procèdure adaptée). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A ce titre, les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités d'envoi des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières
Description des options:
option au sens du droit communautaire : le marché pourra etre reconduit pour une période 12 mois dans la limite de 3 reconductions Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations
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Numéro de référence: 139303
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
financement pour l'année 2014 via une subvention qui fait suite à un appel à proposition ane- al (Autorités Non Etatiques- autorités Locales) pour un projet intitulé " Projet de développement local et d'accompagnement au processus de décentralisation dans les communes des départements de l'alibori (Bénin), de Konni et Madaoua (Niger) " - (DCI-NSAPVD 2009-226 561)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Bénin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2 ou papier libre apportant les memes renseignements)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou papier libre apportant les memes renseignements).
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Capacité technique et professionnelle:
une liste de références de nature comparable et de moins de trois ans afin de vérifier les capacités professionnelles. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de meme nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature . Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional et via subvention européenne dans le cadre d'un projet multi-pays Bénin-Niger pour l'année 2014 - paiement par virement administratif- acompte pour les prestations incluses dans le prix forfaitaire - paiement partiel définitif pour les bons de commande (pour les prestations traitées à prix unitaires) - acompte sur bons de commande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Prix des prestations : Prix forfaitaire (15)
3. Prix des prestations : Prix unitaires (5)
4. Valeur technique (80)
5. Valeur technique : Compréhension de la commande (20)
6. Valeur technique : Pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention (40)
7. Valeur technique : Pertinence et expérience des profils proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie - service des relations internationales et de la coopération décentralisée
Téléphone: +33 322973839 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139303
Informations complémentaires
la présente consultation est soumise à l'article 30 du code des marchés publics (procèdure adaptée). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A ce titre, les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités d'envoi des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 133-230536 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179432
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230536
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
— procédure employée: procédure adaptée ouverte prévue à l'article 30 du code des marchés publics, — origine des fonds: financement sur budget régional et via subvention européenne (voir ci-dessus), — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – direction de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 131 B, annonce nº 471 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix forfaitaire (15)
3. Prix des prestations: prix unitaires (5)
5. Valeur technique: compréhension de la commande (20)
6. Valeur technique: pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention (40)
7. Valeur technique: pertinence et expérience des profils proposés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Centre international de développement et de recherche (CIDR)
Adresse postale: 17 rue de l'Hermitage
Commune postale: Autrèches
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 102-179432 (2014-05-23)
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