Gestion du dispositif d'aides au système de récupération des eaux de pluie

Région Guadeloupe

gestion du dispositif d aides aux systèmes de récupération des eaus de pluies. Il s'agit pour le prestataire retenu de gérer le dispositif régional d'aide à la récupération des eaux de pluies dans le cadre de sa politique de developpement durable et de préservation des ressourecs naturelles. Les missions comprennent : l'animation, l'instruction des demande, le paiement le controle et l'archivage des dossiers, ainsi que les outils de pilotage et de suivi d'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de service et de paiement

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue: 400 dossiers de demande d'aide
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211010
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Marché reconductible tacitement deux fois pour 12 mois. En cas de non reconduction, le prestataire sera informé par courrier deux mois au préalable

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MF13-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

formulaire Dc2: déclaration du candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant sa capacité financière et en rapport avec l'objet du marché ; ou une attestation délivrée par un commissaire aux comptes, si le candidat, dans ce dernier cas, n'est pas objectivement en mesure de fournir les autres justificatifs requis pour justifier de ses garanties financières.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance de 5 %, délivrée conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget propre du Conseil régional de la Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires seront dus au taux de la Banque Centrale Européenne plus 8 points, tel que définit dans le décret précité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmp
Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF13-014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211010 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Paul Lacavé – Petit Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381845
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211010
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Prix mixte: 62 700 DPGF/ sans mini ni maxi BPU. Le contrat peut être consulté, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics 2e étage Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Téléphone +590 590804040 Télécopieur +590 590804159. Annonce n° 323, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Agence de service et de paiement
Adresse postale: immeuble Fourmi - voie Verte Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Code postal: 97109
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Fax: +590 590814538 📠
Source: OJS 2013/S 219-381845 (2013-11-07)

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