2021-09-09   mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de... (Conseil général de Saône-et-Loire)
mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de Saône et Loire. La prestation comprend : la réalisation des mesures de déflexion et l'acquisition du rayon de courbure par des techniciens spécialisés et accrédités ; l'exploitation des mesures ; la restitution des résultats selon les prescriptions de l'article 2.3 du CCTP ; la rédaction d'un rapport d'exécution et de synthèse. Répartition des prestations en 3 lots géographiques (voir annexes 1 … Voir la passation de marché »
2021-09-08   ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX... (SAMOA)
Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement. Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise chargée des travaux sur le même chantier. Il fixe … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sarp osis ouest
2021-08-26   rd 973 Commune de PERTUIS Prestations de contrôle extérieur pour l'opération de construction de l'ouvrage d'art (Oa)... (Département de Vaucluse)
les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation d'éléments de contrôle des études d'exécution et des prestations de contrôle extérieur des matériaux de l'opération de construction de l'ouvrage d'art (Oa) no2 franchissant la voie ferrée, quartier du Vidalet. Commune de PERTUIS Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 4m mereu btp briva structure Ginger Cebtp Granger fondations Matière SAS ROUX TP SIAM Ingénierie
2021-08-24   expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du... (Agence de l'eau Rhin-Meuse)
expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SGS France
2021-08-20   réalisation de missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de... (Ville de Villeneuve-le-Roi)
le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent et à bons de commande. Il a pour objet des prestations intellectuelles concernant des missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alpha Contrôle Batisafe BTP Consultants Cobat Coprev Expertignis Leveil Franck Coforsec Point Contrôles Qualiconsult Sécurité Risk Control
2021-08-06   recensement, évaluation, caractérisation et visite Image Qualité Ouvrage d'art (Iqoa) des ouvrages de soutènement... (Saint Étienne métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord cadre concerne le recensement, la caractérisation et l'évaluation des ouvrages de soutènement des voiries métropolitaines sur le territoire de Saint Etienne Métropole.Les missions principales missions comprises dans ce contrat sont :1- recensement des murs de soutènement :a. Nature d'ouvrageb. Evaluation état général (végétation / dégradation)c. Localisation2-Caractérisation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PMM
2021-08-04   m21tsclas-Prestations de suivi de la classification, de contrôle statutaire et d'expertises associées, au profit des... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R2313-2 du code de la commande publique avec un poste à bons de commande et commandes pour aléas conforme aux dispositions de des articles R2362-8 et R2372-19 du code de la commande publique. Il est mono attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2324-3 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des " Prestations de suivi de la … Voir la passation de marché »
2021-08-04   securite, surete et surveillance des ports de nice et de villefranche sante et gestion des parkings du port de nice (CCINCA)
le marché a pour objet la sécurité, la sureté et la surveillance des ports de Nice et de Villefranche Santé et la gestion des parkings du port de Nice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Annexia services ASP sécurité Groupe Protector
2021-08-03   accord-Cadre De Prestations D'Études D'Ouvrages D'Art - réalisation d'inspections,diagnostics,calculs sur des... (Conseil général d'Eure et Loir)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, pluri-attributaires.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'accord-cadre et les premiers marchés subséquents de chaque lot.L'accord-cadre propre à chaque lot sera attribué à 6 titulaires maximum : les 6 titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents, sauf pour le premier … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adiss Artelia expertises diagnostics et inspections de... Infranéo Structure et Réhabilitation Profractal Socotec Infrastructure Theorems Vinci Construction Maritime et Fluvial
2021-07-29   maintenance Des Ouvrages HydrauliquesLot no1 : Prestations et fournitures électriques et de métrologielot no2 :... (Syage)
la présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrages hydrauliques du Syage. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement conjoint Automatismes Seguin / Semeru
2021-07-23   Marché de contrôleur technique (Martinique Autisme)
Mission de contrôleur technique pour la ré-implantation des sites de Martinique Autisme. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aedifis control technic ch2 TECHNICONTROL
2021-07-19   Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de... (CCIT Seine Estuaire)
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: société setec diades Société Setec TPI (mandataire du groupement)
2021-07-19   Auscultation des chaussées du réseau routier départemental (Département de Gers)
Auscultation des chaussées du réseau routier départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sas Diagway
2021-07-15   Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’inspections détaillées des tunnels du réseau Escota (Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes)
Prestations d’inspections détaillée périodiques au sens de l’Itseoa et de la méthode IQOA pour l’ensemble des tunnels du réseau Escota et de leurs ouvrages. Voir la passation de marché »
2021-07-08   Investigations structurelles et contrôles de laboratoire d'ouvrages d'art (Département du Doubs)
L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: — lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée); — lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adiss
2021-07-05   Inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens 2022-2025 (CA Agglomération du Choletais)
Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sarp osis ouest
2021-06-25   Contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine (Boucle Nord de Seine)
Contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: curage industriel de gonesse (c.i.g.)
2021-06-25   Construction du nouveau groupe scolaire Victor-Hugo (Commune de Bouaye)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
2021-06-22   Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: societe alpha contrôle
2021-06-21   Mission relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (Voies navigables de France)
Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction territoriale centre Bourgogne. Cette … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cerema (co-traitant) somival Ingénierie (mandataire)
2021-06-18   Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en trois lots (Ville de Paris)
Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en trois lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acogec SITES Socotec Infrastructure
2021-06-17   Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Communauté d'agglomération Seine-Eure)
Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CTSM
2021-06-17   Appel à candidature pour un accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de suivi et d'inspection des... (CCI de Corse)
Appel à candidature pour un accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de suivi et d'inspection des chaussées aéronautiques des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sas Ae&D Sasu Ginger Cebtp
2021-06-15   Contrôle extérieur «chaussées» des travaux de doublement de la RN88 — déviation d'Yssingeaux (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de: «Aménagement de la Route Nationale nº 88 — doublement de la déviation d'Yssingeaux». Les contrôles extérieurs porteront sur: — les études d'exécutions, — les chaussées. Cette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gracchus Laboratoire Routier laboratoire route et matériaux
2021-06-11   Accord-cadre à bons de commande — inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art (Conseil départemental de l'Orne)
Accord-cadre à bons de commande — inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sarl reseaux et fondations
2021-06-08   Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de... (CAP Nord Martinique)
Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de Tartane sur la commune de Trinité. Voir la passation de marché »
2021-06-04   2021soa166 — marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art (Département du Calvados)
2021soa166 — marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sixense Engineering Sixense Monitoring
2021-06-02   Prolongement de la ligne BHNS Zenibus — mission AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Egis Conseil
2021-06-01   Marché d'inspection détaillée périodique du génie civil du tube 1 du tunnel du Fréjus (Groupement d'exploitation du Fréjus)
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Diades
2021-05-27   Réalisation d'un inventaire informatique du patrimoine routier sur le réseau routier national de la Direction... (Dirmed)
Cela comprend: — la constitution de la base de données à partir des relevés et des données existantes à la Dirmed, Isidor et Siamoa (bases de données du ministère de la transition écologique); — du relevé ponctuel; — du relevé de terrain à haut rendement par axe à l'aide d'un appareil embarqué. Quantités: le relevé sera effectué sur la totalité du réseau de la Dirmed soit 750 km d'itinéraires routiers. Le réseau comprend: — 126 km d'autoroutes (2 × 2, 2 × 3 et plus); — 86 km de voies rapides à 2 × 2 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Immergis
2021-05-20   Réalisation d'inspections d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Atlantique (DIR Atlantique)
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) dans le cadre de la surveillance des ouvrages d'art du réseau de la DIR Atlantique (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres). Voir la passation de marché »
2021-05-12   Réalisation d'investigations sur buses métalliques sur le réseau routier de la DIR Est (Direst)
Réalisation d'investigations sur buses métalliques sur le réseau routier de la DIR Est. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adiss
2021-05-06   Analyses du comportement des ouvrages de génie civil participant à la sûreté des laboratoires et des usines classes INBS (IRSN)
La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à marchés subséquent portant sur des analyses de comportement des ouvrages de génie civil participant à la sûreté des installations nucléaires. Voir la passation de marché »
2021-04-30   Dialogue compétitif pour le marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV) (SNCF Voyageurs)
Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain». Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Les documents … Voir la passation de marché »
2021-04-30   Assistance technique, analyse et exécution de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et... (Métropole Européenne de Lille)
Assistance technique, analyse et exécution de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et l'entretien d'infrastructures de voirie — trois lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire pour un montant minimal de 60 000 EUR HT et sans montant maximal sur la durée du marché. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ginger Cebtp Sasu
2021-04-30   Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie (Région Occitanie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: bureau Veritas Marine & Offshore
2021-04-29   Missions de contrôle technique sur le territoire métropolitain (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables 3 (trois) fois pour 1 (un) an par tacite reconduction sans que leur … Voir la passation de marché »
2021-04-28   Mission de contrôle technique pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe (Région Guadeloupe)
La présente consultation a pour objet: l'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe. Voir la passation de marché »
2021-04-28   Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de... (CA du Pays de Meaux)
Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: snaveb - société nouvelle assainissement...
2021-04-28   Auscultation et contrôle extérieur des travaux de chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique (DIR Atlantique)
Auscultation et contrôle extérieur des travaux de chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique. Voir la passation de marché »
2021-04-27   Nouveaux ouvrages de collecte des eaux — contrôle des performances techniques et réglementaires (Communauté urbaine de Dunkerque)
Nouveaux ouvrages de collecte des eaux — contrôle des performances techniques et réglementaires (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet de réaliser sur les ouvrages neufs de collectes des eaux réalisés par la communauté urbaine de Dunkerque les prestations suivantes: — essais de compactage; — essais d'étanchéité à l'air et essais d'étanchéité à l'eau; — inspections télévisées ou visuelles; — nettoyage du réseau, préalable nécessaire aux prestations précitées; — établissement des … Voir la passation de marché »
2021-04-13   Missions de coordination de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique pour l'aménagement de... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie: les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat (cf. article 2 du règlement de la consultation). À titre indicatif, la durée du marché pour chaque lot est estimée à 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AASCO AS Courthézon Bureau Véritas Construction
2021-04-12   Réseau ASF — mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'appareils à grand rendement (Autoroutes du Sud de la France (ASF))
Mesures d’auscultation des chaussées à l’aide d’appareils à grand rendement permettant le recueil d’un certain nombre d’indicateurs caractéristant l’état des chaussées: uni longitudinal, uni transversal, géométrie, dégradations, images d’environnement, profondeur de texture équivalente, coefficient de frottement transversal. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CEREMA Centre-EST - DRIM Technologies Nouvelles SARL
2021-04-12   Travaux d'entretien du patrimoine de M2A Habitat (M2A Habitat)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adit sas Alsace Home Services AMD 68 arkedia olry ernest et cie GF2 Services Mulhouse Jaenicke SAS JF2C Les peintures réunies Nef Concept nicolas r couverture sas Pro Elec SAS 68 Schoenenberger SA Serrurerie Bernard Soprema entreprises SAS SPIE industrie & tertiaire
2021-03-26   Inspections des ouvrages d'art et de génie civil (Clermont Auvergne Métropole)
Les prestations d'inspection d'ouvrages d'art et de génie civil sont divisées en quatre lots qui font chacun l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec quantité minimale et maximale. Pour les lots 1 et 2, les accord-cadres seront conclus avec plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de trois opérateurs. Pour les lots 3 et 4, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Voir la passation de marché »
2021-03-25   Programmes d'inspection des ouvrages d'art départementaux (2021-2024) (Département des Côtes-d'Armor)
Accord-cadre à bons de commande pour l'inspection des ouvrages d'art départementaux: — inspections détaillées initiales; — inspections détaillées périodiques; et — inspections détaillées exceptionnelles pour les ouvrages courants et non courants. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LAB GC Rincent investigations
2021-03-23   Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg — essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe (SERS)
Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg. Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe dans le cadre de la construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg. Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: exp'Air 67
2021-03-18   M21TCLAS21 — prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
Le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des «Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la marine nationale» et pourra s'exécuter comme suit: — en … Voir la passation de marché »