Accord-cadre à bons de commande — inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande — inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl reseaux et fondations

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: NS052021IDP/OA
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302478
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les prestations à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 200 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit, pour les quatre années de l'accord-cadre, une valeur estimative de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser portent sur: l'Inspection détaillée périodique (IDP) des ouvrages désignés, à titre indicatif, dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la création de souilles de visites approfondies lorsque celles-ci sont nécessaires, la réalisation de compléments de recherche par test fluorescéine lorsque ceux-ci sont nécessaires, la réalisation de petits travaux ponctuels et urgents dans le but de préserver les ouvrages. À titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 200 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2022, pour une période ferme de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat individuel (DC2). Ou;

— Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…). Et;

— attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

— attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) en cours de validité.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC),

— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

S'agissant de prestations encadrées par le code du travail, les sociétés candidates devront, non seulement, détenir des certifications valides permettant d'attester de leur capacité à mettre en œuvre et maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares, mais également produire les Certificats d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) des travailleurs ainsi que des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents listés ci-après:

— certification valide de l'entreprise permettant d'attester de sa capacité à mettre en œuvre et maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (article R. 4461-1 du code du travail). Cette certification doit comporter la mention A (relative aux travaux subaquatiques) et la classe II (pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals);

— Certificats d'aptitudes à l'hyperbarie (CAH), mention A, classe II (nombre minimal de trois scaphandriers obligatoires depuis le 1.1.2020 conformément au décret nº 2020-1531 du 7.12.2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare); chaque CAH devra être accompagné d'une visite médicale hyberbare en cours de validité;

— Certificats de qualification professionnelle d'inspecteur ouvrage d'art et d'agent d'inspection (CQP).

Toute équivalence permettant de justifier des capacités ci-avant sera acceptée;

— références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années pour des interventions en milieu hyperbare;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction des grands projets, bureau grands travaux et ouvrages d'art, bureau marchés et gestion comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait paraître au cours du dernier semestre 2025 pour un début au 1.1.2026.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique sont: note organisationnelle: mode opératoire pour la réalisation des prestations tant pour la phase inspection des ouvrages d'art que pour la mise en œuvre des réparations ponctuelles: pondération 40 modèles de rapport de visite: pondération 30 description détaillée des moyens humains dédiés avec CV et qualifications, expériences: pondération 20 description détaillée des moyens matériels dédiés: 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 115-302478 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art

Valeur totale du marché: 164825.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528180
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302478
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

cet accord cadre a été signé le 5/10/2021.Il sera conclu à compter du 01/01/2022 pour une période ferme allant jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2025.Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué à l'article V.2.4) ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du Détail estimatif (De) non contractuel.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction Grands Projets - bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon. 5tél : 02.33.81.60.54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser portent sur : l'inspection détaillée périodique (Idp) des ouvrages désignés, à titre indicatif, dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), la création de souilles de visites approfondies lorsque celles-ci sont nécessaires, la réalisation de compléments de recherche par test fluorescéine lorsque ceux-ci sont nécessaires, la réalisation de petits travaux ponctuels et urgents dans le but de préserver les ouvrages.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 200 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: sarl reseaux et fondations
Adresse postale: la Cuvinière
Commune postale: Bazoches-au-Houlme
Code postal: 61210
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 164825.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction des grands projets, Bureau grands travaux et ouvrages d'art, Bureau marchés et gestion comptable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Téléphone: +33 0231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 202-528180 (2021-10-13)

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