Investigations structurelles et contrôles de laboratoire d'ouvrages d'art

Département du Doubs

L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée);
— lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigation en phase études — contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands; protection anticorrosion).
La description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 2.5 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adiss

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2021drit0009
Brève description:

L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: — lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée); — lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigation en phase études — contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands; protection anticorrosion). La description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 2.5 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353859
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance des cotraitants. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:

— lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée);

— lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigation en phase études — contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands; protection anticorrosion).

La description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 2.5 du CCTP.

Intitulé du lot: Études et essais sur ouvrages d'art en béton
Numéro du lot: 1
Brève description: Études et essais sur ouvrages d'art en béton.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Études et essais sur ouvrages d'art métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Études et essais sur ouvrages d'art métalliques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'année en cours;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 133-353859 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.* Lot no1 : Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton- assistance technique et ingénierie- moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art- investigations en phase études (sur béton, sur armatures)- contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée)* Lot no2 : Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques- assistance technique et ingénierie- moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art- investigation en phase études- contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands ; protection anticorrosion)la description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'art. 2.5 du Cctp

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555216
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353859
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les montants Ht des offres retenues renseignés dans le présent avis d'attribution correspondent aux valeurs maximales des lots pendant toute la durée du marché.Le lot no1 et le lot no2 ont été passés avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht/An (soit un maximum de 200 000 euro(s) Ht/ 4 ans pour chacun des lots)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Brève description: etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Intitulé du lot: etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques
Brève description: etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: adiss
Adresse postale: 53 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 211-555216 (2021-10-26)

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