Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements

CA du Pays de Meaux

Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• snaveb - société nouvelle assainissement vidange égouts-billard

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Numéro de référence: 21CX008
Brève description:

Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.debarge@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790654&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790654&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219961
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage, ITV, tests d'étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage, ITV, tests d'étanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Tests de compactage
Numéro du lot: 2
Brève description: Tests de compactage.
Intitulé du lot: Contrôles de conformité
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles de conformité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Kbis.
Situation économique et financière:

— DC1 et DC2 ou DUME;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— CATEC,

— ARI,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790654&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025, à titre indicatif.

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.

Non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché.

Délais d'exécution: les délais d'exécution sont indiqués à l'article 10.2 du RC.

Critères de jugement des offres: les critères, sous-critères et leur pondération sont précisés à l'article 16.2 du RC.

Visite: pour le lot nº 1, une visite est obligatoire. Les modalités sont précisées à l'article 18 du RC.

Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 085-219961 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hotel de Ville Jacques Chirac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496816
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219961
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
chaque lot a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage, ITV, tests d'étanchéité
Brève description: curage, ITV, tests d'étanchéité
Intitulé du lot: tests de compactage
Brève description: tests de compactage
Intitulé du lot: contrôles de conformité
Brève description: contrôles de conformité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Délais d'intervention
Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: snaveb - société nouvelle assainissement vidange égouts-billard
Adresse postale: zi de Vaux-Le-Pénil BP 563 - 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: zi de Vaux-Le-Pénil - bPU 563 - 608 rue du Maréchal Juin
zi de Vaux-Le-Pénil - bP 563 - 608 rue du Maréchal Juin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 191-496816 (2021-09-27)

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