Auscultation et contrôle extérieur des travaux de chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique

DIR Atlantique

Auscultation et contrôle extérieur des travaux de chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DIRA-SIEER-21-12
Brève description:
Auscultation et contrôle extérieur des travaux de chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219921
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Marché à bons de commande — montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: 360 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des investigations de diagnostic en amont de la réalisation des travaux et d'assurer les missions de contrôle extérieur en phase travaux soit sur les chaussées, soit sur les ouvrages d'art. Ces investigations seront réalisées sur l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Atlantique (routes nationales et autoroutes).
Afficher plus
Le contrôle extérieur interviendra lors de la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des chaussées (travaux d'entretien courant, d'entretien préventif, de grosses réparations et de régénérations) et/ou de travaux d'entretien et de réparation sur des ouvrages d'art.
Afficher plus
Le contrôle extérieur portera avant le démarrage des travaux sur l'analyse du (des) Plan(s) d'assurance qualité (PAQ), la réalisation d'essai, de mesures et de prélèvements. En phase travaux, le contrôle aura pour but de vérifier le respect par l'entreprise de son PAQ, le respect des prescriptions techniques figurant dans les marchés de travaux ainsi que le respect des règles de l'art.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande — montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: 360 000,00 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de PLACE;
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature hors DUME
Les candidats transmettent les documents suivants:
Au titre de leur situation juridique:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire;
Afficher plus
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
Afficher plus
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:
— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail; et
— a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
Afficher plus
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
9) les certificats de qualifications professionnelles (AIPR et intervention sur matériaux susceptible de contenir de l'amiante);
10) des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
11) une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.
Afficher plus
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
12) un certificat d'assurance contre les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-12, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-12, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-219921 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264961
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219921
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2021/S 100-264961 (2021-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...