Dialogue compétitif pour le marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV)

SNCF Voyageurs

Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain».
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité).
Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins…) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique…), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-06-24	Informations complémentaires
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Numéro de référence: 2019DOS1120298
Brève description:

Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain». Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité). Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins…) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique…), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif. L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: jacques.henry@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 18587801 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226352
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La présente consultation est effectuée dans le cadre d’un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

La présente consultation est effectuée dans le cadre d’un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.

Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité).

Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins…) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique…), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.

L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.

Les travaux comprennent notamment:

— la démolition de bâtiments et ouvrages existants et la libération d'emprises de travaux;

— la construction d'un atelier de sept voies pour la maintenance lourde;

— la construction de deux voies sur fosse avec passerelle couvertes pour la maintenance légère;

— la construction d'un atelier Tour en Fosse (TEF) et d’un atelier Vérin en fOsse (VEF);

— la réalisation d'une zone de détagage, d’une zone de lavage technique, de deux Machines à laver (MAL) et du génie civil pour un Banc de mesures (BDM);

— le cas échéant la démolition de bâtiments et ouvrages existants complémentaires;

— la construction des faisceaux de voies du site, comprenant pour certains des installations de nettoyage des rames, de leurs installations de traction électrique et de l'ensemble des réseaux d'énergie et de fluides nécessaires au fonctionnement du site;

— la création d'un poste d'aiguillage et de signalisation des voies de service ainsi que du système de protection du personnel associé.

Les prestations d'entretien et de maintenance assurées par le titulaire du marché intéressent l'ensemble des bâtiments et des installations du site de Villeneuve-Demain, à l'exception de certains outillages.

Des objectifs de performance sont assignés au titulaire, notamment en matière environnementale et en matière de performances d'exploitation (respect des horaires de remise des trains dans la grille d'exploitation des lignes D et R, taux d'occupation des faisceaux, fréquence de passage des rames sur les installations etc.).

Durée de l'accord: 225 mois
Description des options:

— une tranche optionnelle de travaux: démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier;

— une tranche optionnelle de travaux: traitement et valorisation des déchets ferroviaires (traverses, rails, ballast, caténaires, signalisation etc.);

— trois tranches optionnelles de maintenance pour une durée maximale de 108 mois supplémentaires (trois tranches de trois ans) à l’issue de la partie maintenance de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve…

… d'une assurance pour les risques professionnels;

… d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 700 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Critères repris en annexe 1 du présent JOUE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise seule ou le groupement doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références «Travaux») au stade de la candidature: qualification reprises en annexe 11 du règlement de consultation.

Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes: qualification reprises en annexe 2 du présent JOUE et en annexe 11 du règlement de consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et son annexe ainsi que les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres IDF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3), III.1.4) et III.1.8) du présent avis, les candidatures seront évaluées sur:

— leurs références sur des prestations similaires ou équivalentes;

— leurs capacités financières;

— leurs capacités techniques;

— leur organisation générale.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Bobigny n° B519 037 584
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe – Category «Patrimoine» – Pôle «Programmes et grands projets»
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est effectuée dans le cadre d’un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-226352 (2021-04-30)

Informations complémentaires (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain». Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité). Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins, etc.) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique, etc.), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier [coordonnées reprises en section I.1)]. À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif. L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326929
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-226352
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins, etc.) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique, etc.), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier [coordonnées reprises en section I.1)]. À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.

Source: OJS 2021/S 123-326929 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU TECHNICENTRE DE MAINTENANCE DE VILLENEUVE (TMV), conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet « Villeneuve Demain ».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143686
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent notamment :

•la démolition de bâtiments et ouvrages existants et la libération d'emprises de travaux ;

•la construction d'un atelier de sept voies pour la maintenance lourde ;

•la construction de 2 voies sur fosse avec passerelle couvertes pour la maintenance légère ;

•la construction d'un atelier Tour en Fosse (TEF) et d’un atelier Vérin en Fosse (VEF) ;

•la réalisation d'une zone de détagage, d’une zone de lavage technique, de 2 Machines à Laver (MAL) et du génie civil pour 1 Banc de Mesures (BDM) ;

•le cas échéant la démolition de bâtiments et ouvrages existants complémentaires ;

•la construction des faisceaux de voies du site, comprenant pour certains des installations de nettoyage des rames, de leurs installations de traction électrique et de l'ensemble des réseaux d'énergie et de fluides nécessaires au fonctionnement du site;

•la création d'un poste d'aiguillage et de signalisation des voies de service ainsi que du système de protection du personnel associé.

Les prestations d'entretien et de maintenance assurées par le titulaire du marché intéressent l'ensemble des bâtiments et des installations du site de Villeneuve Demain, à l'exception de certains outillages.

Description des options:

- une tranche optionnelle de travaux : démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier ;

- une tranche optionnelle de travaux : traitement et valorisation des déchets ferroviaires (traverses, rails, ballast, caténaires, signalisation etc.)

- 3 tranches optionnelles de maintenance pour une durée maximale de 108 mois supplémentaires (3 tranches de 3 ans) à l’issue de la partie Maintenance de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe – Category Patrimoine – Pôle Programmes et Grands Projets

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du

marché;

- le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

* 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

* six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Source: OJS 2023/S 050-143686 (2023-03-06)

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