Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages

CCIT Seine Estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-08-31	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-19
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374779
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Intitulé du lot: Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique.
Intitulé du lot: Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics relatifs à l'état des bétons.
Intitulé du lot: Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

L'attention des candidats aux différents lots est attirée sur les qualifications OPQIBI nº 0405 et 2201 en cours de validité à produire. Les candidats peuvent produire tout moyen de preuve d'une qualification équivalente, y compris des certificats de qualification équivalents produits par des organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu à ce jour.

Le présent accord-cadre est attribué sur la base d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots selon la répartition indiquée dans le présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Les concessions des ponts de Normandie et Tancarville se situent sur l'estuaire de la Seine au niveau des ouvrages du même nom et marquent respectivement la frontière entre les département de la Seine-Maritime et du Calvados et de la Seine-Maritime et de l'Eure. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.

Les critères sont décomposés en sous-critères et ce selon la répartition suivante: le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères:

— le sous-critère nº 1 concerne la méthodologie projetée pour la réalisation des missions ainsi que l'étendue des moyens humains et matériels dédiés par le candidat à la réalisation des mission (noté sur dix points);

— le 2

— le 3

Cette décomposition est commune aux quatre lots. Concernant les lots nº 1, 2 et 3, le critère prix est décomposé en trois sous-critères. Le 1

Concernant le lot nº 4, le critère prix est décomposé en quatre sous-critères:

— le 1

— les sous-critères nº 2 et 3 concernent le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé et d'un ingénieur débutant (tous les deux notés sur dix points);

— le sous-critère nº 4 concerne la mobilisation d'une ingénieur confirmé pour une opération de levée de point d'arrêt (noté sur dix points).

La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'un certificat de visite de site à produire dans le dossier.

Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le règlement de consultation.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents préalablement au dépôt de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374779 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447308
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374779
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil acheteur en s'identifiant ont été averti des modifications le 31 août 2021

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Source: OJS 2021/S 171-447308 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646507
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le titulaire a déclaré au stade de la remise de son offre faire appel à la société cowi uk comme sous-traitante. Les missions seront chiffrées au stade de l'attribution des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Brève description: diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Brève description: diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Intitulé du lot: diagnostics relatifs à l'état des bétons
Brève description: diagnostics relatifs à l'état des bétons
Intitulé du lot: contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Brève description: contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: société setec tpi (mandataire du groupement)
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpi.setec.fr/ 🌏
Nom: société setec diades
Adresse postale: immeuble Le Crystallin 191-193 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://diades.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée
immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rappée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués au titre de chacun des 4 lots correspondent à des estimations. La somme de 400 000 correspond à l'addition des 4 estimations. Il est en effet rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le montant réel versé dépendra des missions effectivement commandées. La date du 10 décembre 2021 correspond à la date de conclusion mais aussi à la date de notification des lots no1 à 4 (effectuée par voie électronique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots 1 à 4 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec les sociétés dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 245-646507 (2021-12-13)

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