Contrôle extérieur «chaussées» des travaux de doublement de la RN88 — déviation d'Yssingeaux

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de: «Aménagement de la Route Nationale nº 88 — doublement de la déviation d'Yssingeaux».
Les contrôles extérieurs porteront sur:
— les études d'exécutions,
— les chaussées.
Cette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DAF_2021_000215
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de: «Aménagement de la Route Nationale nº 88 — doublement de la déviation d'Yssingeaux». Les contrôles extérieurs porteront sur: — les études d'exécutions, — les chaussées. Cette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HfEcwerdx4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306569
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de: «Aménagement de la Route Nationale nº 88 — doublement de la déviation d'Yssingeaux».
Les contrôles extérieurs porteront sur:
— les études d'exécutions,
— les chaussées.
Cette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de deux ans reconductible deux fois un an.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de candidature simplifiée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est géré par des bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2021/S 117-306569 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de : " Aménagement de la Route Nationale no88 - doublement de la déviation d'yssingeaux ". Les contrôles extérieurs porteront sur : - les études d'exécutions ; - les chaussées Cette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade françois mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595511
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306569
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'exécution de contrôles extérieurs dans le cadre de la réalisation de : " Aménagement de la Route Nationale no88 - doublement de la déviation d'yssingeaux ".Les contrôles extérieurs porteront sur :- les études d'exécutions ;- les chausséescette assistance est réalisée pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui agit au nom et pour le compte de l'état dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage
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Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen s humains et organisation mise en oeuvre pour l exécut ion du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Méthodo logie a c crédit at ions, m é thodologie d exécution des prestations , système de m an ag ement de la qualité , respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: gracchus laboratoire routier
Numéro d'enregistrement national: 44763832100037
Adresse postale: 22, Avenue de Palarin -
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Nom: laboratoire route et matériaux
Numéro d'enregistrement national: 39793491000035
Adresse postale: 6 Zafief de Beaussais - 79260 FRANCOIS
Commune postale: Fançois
Code postal: 79260
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 105 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2021/S 226-595511 (2021-11-17)
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