Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-22 | Avis de marché |
| 2021-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: M21033
Brève description: Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320259
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelé tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: direction des affaires juridiques de la commune — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320259 (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: M21033
Brève description: Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320259
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique:
— le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis;
— les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché;
— les candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de Saint-Germain-en-Laye et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil. L'avis du contrôleur technique est notamment sollicité sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Il pourra être également missionné pour assister le maître d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre dans l'examen de 3 à 4 projets remis par les candidats en phase offre. L'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle réalisée les quatre dernières années est de 30 823 EUR HT. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP).
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 7.11.2021. Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
Description des options:
Marché de prestation: l'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le règlement de la consultation mentionne les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, visés à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_enZf-IfOQ8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelé tous les quatre ans.
Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique:
— le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis;
— les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché;
— les candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: direction des affaires juridiques de la commune — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320259 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
Valeur totale du marché: 27 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - bP 101 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595724
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320259
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-En-Laye
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: societe alpha contrôle
Adresse postale: parc D'Activites de trappes - eLANCOURT - 46 avenue des freres lumiere
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Alphacontrole.com 🌏
Valeur totale du marché: 27 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques de la Commune - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2021/S 226-595724 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
Valeur totale du marché: 27 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - bP 101 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595724
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320259
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Le montant mentionné dans le présent avis correspond au montant du devis masqué.Le marché a été notifié à l'attributaire en date du 02/11/2021. Le contrat a donc commencé à produire ses effets à compter de cette date. Le marché est consultable auprès de la Direction des Achats et de la Performance de la ville de Saint-Germain-En-Laye dans le respect des secrets protégés par la loi.Téléphone : 01 30 87 23 99 Direction des Achats et de la performance : 86, rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-En-Laye
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de Saint-Germain-En-Laye et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil.L'avis du contrôleur technique est notamment sollicité sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Il pourra être également missionné pour assister le maître d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre dans l'examen de 3 à 4 projets remis par les candidats en phase offre.l'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum annuel en application de l'article R2162-4 3° du Code de la commande publique.A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle réalisée les quatre dernières années est de 30 823 euro(s) (H.T.).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Cctp)
Afficher plus
marché de prestation : L'Acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-En-Laye
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: societe alpha contrôle
Adresse postale: parc D'Activites de trappes - eLANCOURT - 46 avenue des freres lumiere
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Alphacontrole.com 🌏
Valeur totale du marché: 27 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques de la Commune - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2021/S 226-595724 (2021-11-17)
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