Travaux d'entretien du patrimoine de M2A Habitat

M2A Habitat

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Volets roulants 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de vitrerie 📦
Services d'électricité 📦
Matériel d'interphonie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de couverture 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: www.m2a-habitat.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-12 đź“…
Date de publication: 2021-04-16 đź“…
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185096
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Délai: intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte. Le nombre de titulaire de l'accord-cadre envisagé est de quatre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Menuiserie bois intérieure et extérieure
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de menuiserie bois intérieure et extérieure.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.
Informations complémentaires:
DĂ©lai: intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Le nombre de titulaire de l'accord-cadre envisagé est de quatre.
Intitulé du lot: Volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de volets roulants et fenêtres PVC, aluminium.
Informations complémentaires: Le nombre de titulaire envisagé est de trois.
Intitulé du lot: Gros œuvre/plâtrerie/carrelage
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de Gros œuvre/plâtrerie/carrelage.
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu avec deux titulaires.
Intitulé du lot: Sol et parquet
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de sol et parquet.
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir cinq titulaires pour l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux de vitrerie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 06
Brève description: Travaux d'électricité.
Informations complémentaires:
Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Quatre titulaires seront retenus pour l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Interphonie
Numéro du lot: 07
Brève description: Travaux d'interphonie.
Informations complémentaires: Deux titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 08
Brève description: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires: Quatre titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 09
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Couverture/zinguerie/bardage/étanchéité
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de couverture/zinguerie/bardage/étanchéité.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de serrurerie.
Informations complémentaires: Trois titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches.securises.fr — Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 074-185096 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'entretien du patrimoine de m2a Habitat
Valeur totale du marché: 9 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 đź“…
Date de publication: 2022-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108079
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185096
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiserie bois intérieure et extérieure
Brève description: travaux de Menuiserie bois intérieure et extérieure
Intitulé du lot: volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Brève description: travaux de volets roulants et fenêtres PVC aluminium
Intitulé du lot: gros oeuvre/ Plâtrerie/ Carrelage
Brève description: travaux de gros-oeuvre, platerie, carrelage
Intitulé du lot: sol et parquet
Brève description: travaux de sol et parquet
Intitulé du lot: vitrerie
Brève description: travaux de vitrerie
Intitulé du lot: electricité
Brève description: travaux d'électricité
Intitulé du lot: interphonie
Brève description: travaux d'interphonie
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: travaux de plomberie
Intitulé du lot: peinture
Brève description: travaux de peinture
Intitulé du lot: couverture/ Zinguerie/ Bardage / Etanchéité
Brève description: travaux de couverture, zinguerie, bardage, étanchéité
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: travaux de serrurerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 đź“…
Nom: alsace home services
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: amd 68
Commune postale: Mulhouse
Nom: jf2c
Commune postale: Riedisheim
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: nef concept
Commune postale: Habsheim
Nom: adit sas
gf2 services mulhouse
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
100 000 EUR đź’°
Nom: pro elec
Commune postale: Illzach
Nom: spie industrie & TERTIAIRE
sas 68
jaenicke sas
Commune postale: Guebwiller
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: les peintures reunies
Commune postale: Sausheim
Nom: nicolas r couverture sas
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: soprema entreprises sas
arkedia olry ernest et cie
Commune postale: Turckheim
Nom: schoenenberger sa
serrurerie bernard
Commune postale: Metzeral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 042-108079 (2022-02-24)
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RĂ©gion:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
adit sas Alsace Home Services AMD 68 arkedia olry ernest et cie GF2 Services Mulhouse Jaenicke SAS JF2C Les peintures réunies Nef Concept nicolas r couverture sas
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel d'interphonie Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Revêtements de sol Parquet Volets roulants