Réalisation d'inspections d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Atlantique

DIR Atlantique

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) dans le cadre de la surveillance des ouvrages d'art du réseau de la DIR Atlantique (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: DIRA-SIEER-21-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261472
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 150 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'inspections d'ouvrages sur le réseau géré par la DIR Atlantique. Elle comprend pour chaque ouvrage:

— la reconnaissance de celui-ci,

— la préparation de l'intervention,

— l'intervention,

— la rédaction d'un rapport,

— la restitution orale,

— la diffusion de livrables sous format informatique.

Ces inspections sont à mener conformément aux directives de «l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art» de décembre 2010 ainsi que le guide «Murs de soutènement».

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande.

Montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 150 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier de la Direction interdépartementale des routes Atlantique. Celui-ci couvre pour tout ou partie des territoires des départements 16, 17, 33, 64, 79, 86.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de place,

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.choruspro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors DUME:

Les candidats transmettent les documents suivants:

Au titre de leur situation juridique:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:

— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et

— a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

6) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:

— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;

— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

7) Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

8) Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;

9) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

10) Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

11) Le CV de chacune des personnes affectées à la mission qui mettra en évidence la formation initiale, les stages ou formations suivis avec leurs attestations, les années de pratique en bureau d'études ou laboratoires spécialisés en ouvrages d'art, l'expérience acquise dans le domaine des inspections détaillées. Seuls les CV de personnes ayant des compétences établies dans le domaine des ouvrages d'art ou de leur inspection seront pris en compte.

Si les compétences et qualifications du personnel de l'entreprise sont jugées insuffisantes au regard notamment des critères énumérés au 11.3.1 du cahier des clauses particulières pour répondre à l'objet de ce marché, la candidature sera rejetée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

12) Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.

Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-08, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dira-Sieer-21-08, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261472 (2021-05-20)

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