expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 21MA15038
Brève description:
expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434970
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :Montant minimum HT (euro(s)) par période de 12 mois : 8.000 euro(s) ;Montant maximum HT (euro(s)) par période de 12 mois : 50.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :Montant minimum HT (euro(s)) par période de 12 mois : 8.000 euro(s) ;Montant maximum HT (euro(s)) par période de 12 mois : 50.000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)
Afficher plus
Situation économique et financière:
candidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées
Capacité technique et professionnelle:
pour toutes les candidatures :- références de services similaires : Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes chargées de l'exécution des prestations ;- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- dispositions prises par le candidat en matière de sécurité concernant les interventions en espace confiné, en détaillant : - les procédures de préparation et d'organisation des interventions en matière de sécurité ; - la procédure relative à l'utilisation des différents équipements de protection (epc, epi) ; - la procédure de mise en oeuvre des moyens de secours en cas d'accident.Toutefois, le candidat possédant une certification CATEC (ou équivalent) est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, il indiquera cependant le nom et l'expérience des intervenants et fournira les certificats d'aptitude. - une attestation sur l'honneur d'indépendance par rapport aux sociétés dont les prestations feront l'objet d'un contrôle, dans laquelle le candidat s'engage à ne pas appartenir à un groupe exploitant ou à être partie prenante dans l'exploitation ou l'assistance technique des systèmes d'assainissement susceptibles d'être concernés par le présent marché à la date de signature et pour la durée du marché.En l'absence de cette attestation, la candidature sera considérée comme irrégulière
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.frLa transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2021/S 166-434970 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016159
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434970
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le marché est attribué pour un montant minimum de 8.000 euros HT et maximum de 50.000 euros HT par période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
le marché est attribué pour un montant minimum de 8.000 euros HT et maximum de 50.000 euros HT par période de 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: sgs france
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016159 (2022-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services de contrôle du débit Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes...