2021soa166 — marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art

Département du Calvados

2021soa166 — marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description: 2021soa166 — marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289430
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale, ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: les auscultations des matériaux, de la structure, la mise en place d'une instrumentation et le diagnostic des ouvrages d'art gérés par le département du Calvados.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an par périodes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale, ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du conseil départemental du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— Redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
—— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix révisables modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: Place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: valentin.simon@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, Service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: + 33 231571048, fax: +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 110-289430 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2021soa166 - marché d'auscultation et d'instrumentation des ouvrages d'art
Valeur totale du marché: 120 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600935
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289430
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale, ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : les auscultations des matériaux, de la structure, la mise en place d'une instrumentation et le diagnostic des ouvrages d'art gérés par le Département du Calvados
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale, ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Conseil Départemental du Calvados

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 22, 24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: sixense Monitoring
Commune postale: Nantere
Valeur totale du marché: 120 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 228-600935 (2021-11-19)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Sixense Engineering Sixense Monitoring
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts