Marché d'inspection détaillée périodique du génie civil du tube 1 du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

Les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diades

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Gef202103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280980
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif; — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description; — visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite par le maître d'ouvrage. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: M. Bruno Buisson — GEIE-GEF — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — téléphone: +33 479202644 courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres; — le délai global d'exécution de la mission est de 30 semaines et est constitué de quatre délais partiels. La période de préparation d'une durée de trois semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution de la mission. À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu à partir d'août 2021.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr

— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif;

— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description;

— visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite par le maître d'ouvrage. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.

Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: M. Bruno Buisson — GEIE-GEF — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — téléphone: +33 479202644 courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu

— pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres;

— le délai global d'exécution de la mission est de 30 semaines et est constitué de quatre délais partiels. La période de préparation d'une durée de trois semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution de la mission.

À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu à partir d'août 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance;

— la nature des activités garanties;

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: références — capacités techniques:

— les références des principales prestations similaires à l'objet du marché en nature et en importance réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif;

— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description;

— visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite par le maître d'ouvrage. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.

Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective: M. Bruno Buisson — GEIE-GEF — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — téléphone: +33 479202644 courriel: bruno.buisson@frejustunnel.eu

— pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres;

— le délai global d'exécution de la mission est de 30 semaines et est constitué de quatre délais partiels. La période de préparation d'une durée de trois semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution de la mission.

À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu à partir d'août 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280980 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux ont pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des ouvrages du premier tube du tunnel routier du Fréjus (partie française et partie italienne) et de ses ouvrages connexes, des usines de ventilation B et C et de leurs puits de ventilation, ainsi que la proposition d'adaptation de la politique de surveillance de ces ouvrages. La dernière inspection détaillée de ces ouvrages a été réalisée en 2015, le rapport de cette inspection sera mis à disposition du titulaire

Valeur totale du marché: 162619.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503280
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280980
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le montant du marché fait référence à une simulation de détail estimatif

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: diades
Adresse postale: immeuble Le Crystallin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 162619.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

Source: OJS 2021/S 193-503280 (2021-09-30)

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