Réseau ASF — mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'appareils à grand rendement

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mesures d’auscultation des chaussées à l’aide d’appareils à grand rendement permettant le recueil d’un certain nombre d’indicateurs caractéristant l’état des chaussées: uni longitudinal, uni transversal, géométrie, dégradations, images d’environnement, profondeur de texture équivalente, coefficient de frottement transversal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEREMA Centre-EST - DRIM
• Technologies Nouvelles SARL

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: axel.touyeras@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188037
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes, actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réseau ASF — mesures d’adhérence (coefficient de frottement transversal et profondeur de texture équivalente)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des mesures d'auscultations de chaussées et la fourniture des résultats de mesures correspondant. Les paramètres sont enregistrés en continu au moyen d’appareil(s) à grand rendement qui circule(nt) dans le flot de la circulation. Les paramètres enregistrés sont le coefficient de frottement transversal et la profondeur de texture équivalente. La valeur indiquée en II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseau ASF — mesures d’uni longitudinal, mesures de profil transversal, relevés de dégradations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de mesures d’auscultations de chaussées et la fourniture des résultats de mesures correspondant. Les paramètres sont enregistrés en continu au moyen d’appareil(s) à grand rendement qui circule(nt) dans le flot de la circulation. Les paramètres enregistrés sont l’uni longitudinal (notes par bandes d’ondes dans les bandes de roulement droite et gauche et sur l’axe de la voie), l’uni transversal (détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche de la profondeur et la largeur d’ornière ainsi que la hauteur d’eau dans le profil en travers de la voie, par référence à son dévers moyen), la géométrie (détermination de la pente longitudinale et du rayon de virage), la macrotexture (détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche et sur l’axe de la voie de la profondeur moyenne de profil et de la profondeur de texture équivalente), les dégradations (enregistrement numérique continu en 3D de l’image de la chaussée et quantification des dégradations) et les images d’environnement. La valeur indiquée en II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

Valeur estimée hors TVA: 1 790 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent;

— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— pour chaque lot, une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. En particulier, le candidat doit décrire l’appareil d’auscultation: caractéristiques mesurées et référentiel technique utilisé, capteurs, modalité d’étalonnage et de vérifications;

— pour chaque lot, présentation d’une liste des principaux services de même nature (auscultations sur réseau routier et autoroutier avec différents appareils d’auscultations) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— pour chaque lot, indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché;

— pour chaque lot, description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des prestations.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 074-188037 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mesures d’auscultation des chaussées à l’aide d’appareils à grand rendement permettant le recueil d’un certain nombre d’indicateurs caractéristant l’état des chaussées : uni longitudinal, uni transversal, géométrie, dégradations, images d’environnement, profondeur de texture équivalente, coefficient de frottement transversal.

Valeur totale du marché: 1 106 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638686
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188037
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes, actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Réseau ASF - Mesures d’uni longitudinal, mesures de profil transversal, relevés de dégradations ».
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Technologies nouvelles sarl
Adresse postale: 29 Rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 106 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commande établi pour une durée initiale (période ferme) de vingt-quatre (24) mois.

L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, suivant les périodes définies ci-après :

Période (reconduction) Durée

Reconduction N°1 douze (12) mois

Reconduction N°2 douze (12) mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Source: OJS 2021/S 242-638686 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 500 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076463
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Réseau ASF - Mesures d’adhérence (Coefficient de frottement transversal et profondeur de texture équivalente)"
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: CEREMA Centre-EST - DRIM
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 377 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord cadre à bons de commande établi pour une durée initiale (période

ferme) de vingt-quatre (24) mois.

Période (reconduction) Durée

Reconduction N°1 douze (12) mois

Reconduction N°2 douze (12) mois

Source: OJS 2022/S 030-076463 (2022-02-07)

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