Mission relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Voies navigables de France

Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction territoriale centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en quatre types de missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema (co-traitant)
• somival Ingénierie (mandataire)

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: vnfdtcb-21-vtaniveau2assis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques-de-Baerze, CS 36229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781956&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320132
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

— mission 1: visite technique approfondie,

— mission 2: interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation,

— mission 3: assistance technique permanente de niveau 2 pour l'interprétation des mesures d'auscultation,

— mission 4: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation sur l'ensemble du périmètre géré par la Direction territoriale centre Bourgogne de VNF. Les prestations font l'objet de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 21-62 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC 1: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— En application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique du 1.4.2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé;

— Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551 1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551 13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2021/S 121-320132 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20216160030
Brève description:

les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction Territoriale Centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en 4 types de missions

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1 Chemin Jacques de Baerze Cs36229
Commune postale: Dijon Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583130
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320132
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrageshydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l?assistance technique permanente de niveau 2 et l?assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction Territoriale Centre Bourgogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation de ces missions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie utilisée pour la visite technique approfondie des barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Attestations des agents de terrains habilités à intervenir dans les ouvrages confinés au cours d'une visite technique approfondie
Méthodologie utilisée pour l'analyse approfondie des résultats d'auscultation de niveau 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes internes d'assurance de la qualité des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: somival Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 22 rue de la Plagne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://somival-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: cerema (co-traitant)
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand - cS 92803
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Adresse Internet: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551 1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (articles L.551 13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 221-583130 (2021-11-10)

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