réalisation de missions de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) pour diverses opérations

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent et à bons de commande. Il a pour objet des prestations intellectuelles concernant des missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en 4 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (pièces no3.1 à 3.4). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 21ST37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2QqQJC3S0k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2QqQJC3S0k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431258
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre et communs à tous les lots sont les suivants :1. La pertinence de la note de compréhension (prise en compte des enjeux du besoin de la lettre de mission (et son annexe " note d'information sur le programme "), corrélation avec l'offre proposée à la D.P.G.F.) : Note sur 40 points2. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. (montant calculé sur les prix unitaires appliqué à un quantitatif indiqué par le(s) titulaire(s) du lot concerné de l'accord-cadre, répondant aux besoins de la lettre de mission accompagnée de son annexe " note d'information sur le programme ") : Note sur 60 pointstout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dansl'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réalisation de missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini à l'acte d'engagement. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années

Intitulé du lot: réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de bâtiments pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de voirie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour diverses opérations (constructions neuves, réhabilitations, remises aux normes, diagnostics de l'existant, opérations de voirie... (liste non exhaustive)) réalisées par la ville de Villeneuve-Le-Roi

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre, notamment pour le lot no1 : l'agrément ministériel requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique de la construction (comme stipulé à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation), pour les lots 2 et 3 : justificatifs de formation par un organisme de certification qui respecte les modalités de mises en oeuvre de formation définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS... ; notamment dans son annexe Iv) et qui est accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) et pour le lot no4 ; la certification requise pour l'exercice de la mission de coordinateur SSI

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., Pièces no3.1, 3.2, 3.3, 3.4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Adéquation du mémoire technique avec les besoins du C.C.T.P. (30/50) et pertinence de la note de compréhension (20/50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix, évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe du B.P.U. - Pièce no4bis)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2QqQJC3S0k 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2QqQJC3S0k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 164-431258 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627837
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431258
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: risk control
Adresse postale: 38, rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://risk-control.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: alpha controle
Adresse postale: parc d'activités de Trappes - élancourt 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://alphacontrole.com 🌏
Nom: point controles
Adresse postale: 1 allée Emile COHL
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://pointcontroles.fr 🌏
Nom: btp consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart - bât. E1
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - bât B Route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: batisafe
Adresse postale: savoie Hexapole - l'Agrion 101, rue Maurice Herzog
Commune postale: Mery
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.batisafe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: expertignis
Adresse postale: 4 impasse du hameau de Soudène
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.expertignis.fr/ 🌏
Nom: leveil franck coforsec
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
16
14
10
Source: OJS 2021/S 238-627837 (2021-12-03)

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