ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR L’IDN

SAMOA

Le présent accord cadre fixe, sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d’accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement. Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l’entreprise chargée des travaux sur le même chantier. Il fixe également les conditions d'exécution des inspections télévisuelles en « phase étude » et des investigations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp osis ouest

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: florence.pineau@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461515
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés article 8.2 du règlement de consultation Concernant les points II.1.5 et II.2.6 de cet avis il est précisé que le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 € HT pour 4 ans (période initiale et reconductions éventuelles incluses) Cette information ne signifie pas qu’il sera confié au titulaire de l’accord-cadre un tel montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés article 8.2 du règlement de consultation

Concernant les points II.1.5 et II.2.6 de cet avis il est précisé que le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 € HT pour 4 ans (période initiale et reconductions éventuelles incluses)

Cette information ne signifie pas qu’il sera confié au titulaire de l’accord-cadre un tel montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de NANTES

44200 NANTES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou via l’attestation en lien avec les cotisations sociales : URSSAF ou MSA si l’AGEFIPH a déjà intégré l’attestation handicapés dans ces documents (arrêté du 17/03/21 modifiant l'arrêté du 22/03/19. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646095) La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle valide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 6 octobre 2021 avant 17h.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 à 17h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 177-461515 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049111
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461515
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Sous-critères de jugement : 1- Adéquation moyens humains et matériels affectés à l’accord cadre 30 %/2- Efficience méthodologie de réalisation des contrôles réception 30 %/3- Efficience méthodologie de réalisation des ITV en phase étude 30 %/4- Qualité des exemples de rapports type 10 % maximum 300 000 € HT pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

maximum 300 000 € HT pour 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Sarp osis ouest
Adresse postale: Rue Prony ZI n°2
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 158 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 020-049111 (2022-01-25)

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