2020-06-04Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (Eau de Paris)
Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie …
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2020-05-27Accords-cadres pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les... (Département de la Réunion)
Le Département de la Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une coactivité. Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie …
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2020-05-20Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 20 logements individuels et... (Partenord Habitat)
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. …
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2020-05-13Missions SPS (Ville d'Argenteuil)
Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de chantiers des bâtiments et VRD de la Ville d'Argenteuil.
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2020-04-21Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) (Eppdcsi)
— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention);
— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BECSBTP ConsultantsCossec