Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les besoins de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Missions de Coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les besoins de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M20-025
Brève description:

Missions de Coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les besoins de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgranest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364246&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364246&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254240
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique et sera réalisée par le pôle commande publique de l'EPT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS: génie civil et infrastructure (VRD)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux de génie civil et d'infrastructures de l'EPT Grand Paris Grand Est. Il s'agit d'un lot multi-attributaires, exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le(s) titulaire(s) ne puisse s'y opposer.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS: travaux intérieurs et extérieurs sur les bâtiments et équipements de l'EPT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux relatifs aux bâtiments de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— un formulaire DC2;

— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code;

— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...).

Situation économique et financière:

— les certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique et sera réalisée par le pôle commande publique de l'EPT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364246&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai d'un mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...). Le lot n

— pour le lot n

d) soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;

e) soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le jeudi 9.7.2020 à minuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 105-254240 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572408
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254240
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le lot nº 1 étant multi-attributaires il a été attribué à deux titulaires: — titulaire nº 1: groupement Hervé Cerles Conseil/cabinet Moc/Preventec — titulaire nº 2: qualiconsult. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du service de la commande publique dans le respect du secret des affaires protégé par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Hervé Cerles Conseil
Adresse postale: 25 allée des Acacias
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Cabinet Moc
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
Nom: Preventec
Adresse postale: Immeuble Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
9

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 étant multi-attributaires il a été attribué à deux titulaires:

— titulaire nº 1: groupement Hervé Cerles Conseil/cabinet Moc/Preventec

— titulaire nº 2: qualiconsult.

Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du service de la commande publique dans le respect du secret des affaires protégé par la loi.

Source: OJS 2020/S 232-572408 (2020-11-24)

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