Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Eppdcsi

— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention);
— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eppdcsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 29-2020
Brève description:

— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention); — le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191105
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil; I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum; III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation Cf. article 5 du RC; IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire;

— la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— le candidat devra justifier de deux qualifications Opqibi ou équivalentes, parmi les qualifications suivantes:

—— 0315: CSPS de niveau 3 en phase conception et réalisation;

—— 0316: CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation;

—— 0317: CSPS de niveau 1 en phase conception et réalisation l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Eppdcsi ne retiendra pas les dossiers des sociétés qui ne rempliront pas la condition de participation fixée ci-dessus;

— principales références en matière de prestations de CSPS, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les références devront être comparables et menées dans le cadre de projets culturels d'envergure et de complexité similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Pertinence de la proposition financière
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum;

III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation Cf. article 5 du RC; IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191105 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention). Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396936
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191105
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy, 3e étage
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 163-396936 (2020-08-19)

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