2020/021 — prestations de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments

CA Seine Normandie agglomération

Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271954
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les activités de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé sont incompatibles entre elles et avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidats proposant une offre pour les deux lots (contrôleur technique et CSPS) devront affecter une personne physique distincte sur chacune des missions.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination SPS de niveau 2 et 3.
Description des renouvellements:

Le Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre SNA et la ville de Vernon.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Seine Normandie Agglomeration (SNA)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à échéance du contrat ou cas de non reconduction.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la-dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/014 visite sur site: au titre de l'accord-cadre, il n'est pas prévu de visite de site. En fonction de la nature et de la complexité des prestations, des visites de site pourront être organisées sur certains marchés subséquents. Les modalités de visite sur site seront donc précisées aux marchés subséquents concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-271954 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343435
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271954
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. Pour rappel, le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Centre d'affaires Ecoparc 2 — allée des Brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 39 rue Raymond Aron — CS 70406
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76137
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: espace Saint-Léger — 1 rue Vigor — CS 40976
Commune postale: Evreux
Code postal: 27009
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 667 rue Henri Becquerel
Code postal: 27000
Nom: Sepaq Normandie
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: centre d'affaires Ecoparc 2 allée des Brelondes
espace Saint-Léger 1 rue Vigor — CS 40976
Nom: Projectio
Adresse postale: Flexiburo — tour A 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de ville — place Barette — BP 903
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse Internet: https://www.marchessecurises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. chacun des deux lots est conclu avec cinq attributaires. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.

Les montants indiqués sont purement estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 129-343435 (2021-07-02)

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