Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 20 logements individuels et quinze logements collectifs neufs + VRD à Lambres-lez-Douai (rues de Douai et République)

Partenord Habitat

La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20206
Brève description:
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241447
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La mission du coordonnateur SPS débute à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le maître d'ouvrage aura reçu et accepté le «dossier de fin de mission». Modalités essentielles de financement: — principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de seize mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 038 000,00 EUR HT, et 607 000,00 EUR HT pour les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de seize mois.
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Valeur totale estimée: 15 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
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À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Situation économique et financière:
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 4532-31 du code du travail français opération de 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La mission du coordonnateur SPS débute à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le maître d'ouvrage aura reçu et accepté le «dossier de fin de mission».
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Modalités essentielles de financement:
— principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres, un financement de l'État, de l'agglomération du Douaisis, de la commune, prêt CDC, bancaire et action logement.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 100-241447 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602354
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241447
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Cabinet Faivre
Adresse postale: 260 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 243-602354 (2020-12-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...