Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories II et III

Conseil général de la Vienne

Dans le cadre des études et des travaux (voie nouvelle, ouvrage d'art, aménagement de carrefours, entretien de voirie...), il est nécessaire de missionner un coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2020 au 31.8.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. L'accord-cadre, sans montant minimal, est passé avec un seul opérateur par lot, avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par lot et par année de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• Dekra Industrial

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-PGT-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289550
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord du département de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions CSPS pour le Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.

Intitulé du lot: Secteur Sud du département de la Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de CSPS pour le Sud du département correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre (sans minimum), pour les deux lots et toute année de reconduction comprise. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 119-289550 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché alloti concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de catégories 2 et 3 des travaux d'infrastructures et de génie civil du département de la Vienne. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.8.2020 au 31.7.2021. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588698
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289550
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: secteur Nord du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Description des options: Accord-cadre reconductible trois fois.
Brève description:

Lot nº 2: secteur Sud du département de la Vienne correspondant aux territoires des subdivisions de Montmorillon/L'Isle-Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Dekra Industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083401695
Adresse postale: 211 avenue de Paris
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549374101 📞
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800568
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Téléphone: +33 545703688 📞
Pays: Charente 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 238-588698 (2020-12-02)

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