Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande — missions de contrôle technique et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

commune de Bobigny

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— lot 1: missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques;
— lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20 F1 04 00
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: — lot 1: missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques; — lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31, avenue du Président Salvador Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.berkouk@ville-bobigny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4S-_grH-0j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4S-_grH-0j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286610
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— marché relancé suite au classement sans suite de ces deux lots en 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— lot 1: missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques;
— lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
— mission de contrôle technique dans le cadre de la déconstruction, construction et/ou réhabilitation de bâtiments neufs soumis à la réglementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et des établissements recevant du public;
Afficher plus
— diagnostic de bâtiments existants dans les domaines de la solidité, l'accessibilité aux PMR et la sécurité incendie afin de vérifier leur conformité ou non aux exigences réglementaires du code de la construction et de l'habitation;
— du code du travail et des établissements recevant du public;
— mission d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
— mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 à 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr106
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4S-_grH-0j 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4S-_grH-0j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreu@iljuradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 118-286610 (2020-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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