Accord-cadre à bons de commande coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

ICF La Sablière SA HLM

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-07-07 Informations complémentaires
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Sicf 2019-00385
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276728
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.
Intitulé du lot: Région Parisienne Paris — département 75
Numéro du lot: 1
Brève description: Département 75.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande reconductible par tacite reconduction par période de un an dans la limite de trois fois.
Informations complémentaires:
À la phase offre, un même soumissionnaire ne pourra pas être déclaré attributaire de plus de deux lots.
Intitulé du lot: Région parisienne est — Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne — départements 93 et 77
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements 93 et 77.
Intitulé du lot: Région parisienne ouest — Hauts de Seine, Yvelines et Val d'Oise — départements 92, 78 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements 92, 78 et 95.
Intitulé du lot: Région parisienne sud — Val de Marne et Essonne — départements 94 et 91
Numéro du lot: 4
Brève description: Départements 94 et 91.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le nombre maximal de candidats invité à soumissionner est par lot.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 114-276728 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324535
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276728
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-324535 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053096
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Région parisienne Paris — département 75
Région parisienne Est — Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne — départements 93 et 77
Région parisienne Ouest — Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d'Oise — départements 92, 78 et 95
Région parisienne Sud — Val de Marne et Essonne — départements 94 et 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 022-053096 (2021-01-28)
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